Gestion administrative des plans de prévention
RATP
Le présent avis de marché vise à conclure un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum.
Il a pour objet la réalisation d'une prestation de Gestion administrative des plans de prévention.
Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous.
- Initialisation de la prestation
- Gestion administrative des plans de prévention - période 1 (12 mois)
- Gestion administrative des plans de prévention - période 2 (12 mois)
- Gestion administrative des plans de prévention - période 3 (12 mois)
- Gestion administrative des plans de prévention - période 4 (12 mois)
- Gestion administrative des plans de prévention - période 5 (12 mois)
- Prestation complémentaires de gestion administrative des plans de prévention pour un montant maximum de 360 000€
- Réversibilité de l'activité
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • RATP
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-21 | Avis de marché |
| 2024-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: DHA_2023DPG19384
Brève description:
“Le présent avis de marché vise à conclure un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: yael.bouaziz@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514152
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“C91 Assistance maîtrise d’ oeuvre”
Source: OJS 2023/S 163-514152 (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: DHA_2023DPG19384
Brève description:
“Le présent avis de marché vise à conclure un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: yael.bouaziz@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514152
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“C91 Assistance maîtrise d’ oeuvre”
Source: OJS 2023/S 163-514152 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative des Plans de Prévention
Brève description:
“Le présent avis de marché vise à conclure un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum. Il a pour objet la réalisation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 236 175 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent avis de marché vise à conclure un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum. Il a pour objet la réalisation...”
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-09 📅
Date de fin: 2029-02-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DPG240016
Date de conclusion du contrat: 2024-02-09 📅
Titre: Gestion administrative des Plans de Prévention
Nom et adresse du contractant
Nom: Delane si
Numéro d'enregistrement national: 48020931100053
Adresse postale: 57/59 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@delanesi.com 📧
Téléphone: 0171161111 📞
URL: http://www.delanesi.com 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yael.bouaziz@ratp.fr 📧
Téléphone: 0627437155 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yael.bouaziz@ratp.fr 📧
Téléphone: 0627437155 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yael.bouaziz@ratp.fr 📧
Téléphone: 0627437155 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à : RATP À l’attention de Yaël BOUAZIZ DPG/CEA/HADI LAC NB83 102 Esplanade de la Commune de...”
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Source: OJS 2024/S 042-122939 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative des Plans de Prévention
Brève description:
“Le présent avis de marché vise à conclure un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum. Il a pour objet la réalisation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 236 175 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent avis de marché vise à conclure un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum. Il a pour objet la réalisation...”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-09 📅
Date de fin: 2029-02-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DPG240016
Date de conclusion du contrat: 2024-02-09 📅
Titre: Gestion administrative des Plans de Prévention
Nom et adresse du contractant
Nom: Delane si
Numéro d'enregistrement national: 48020931100053
Adresse postale: 57/59 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@delanesi.com 📧
Téléphone: 0171161111 📞
URL: http://www.delanesi.com 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yael.bouaziz@ratp.fr 📧
Téléphone: 0627437155 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yael.bouaziz@ratp.fr 📧
Téléphone: 0627437155 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yael.bouaziz@ratp.fr 📧
Téléphone: 0627437155 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à : RATP À l’attention de Yaël BOUAZIZ DPG/CEA/HADI LAC NB83 102 Esplanade de la Commune de...”
Source: OJS 2024/S 042-122939 (2024-02-27)
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