Gestion administrative des plans de prévention

RATP

Le présent avis de marché vise à conclure un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum.
Il a pour objet la réalisation d'une prestation de Gestion administrative des plans de prévention.
Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous.
- Initialisation de la prestation
- Gestion administrative des plans de prévention - période 1 (12 mois)
- Gestion administrative des plans de prévention - période 2 (12 mois)
- Gestion administrative des plans de prévention - période 3 (12 mois)
- Gestion administrative des plans de prévention - période 4 (12 mois)
- Gestion administrative des plans de prévention - période 5 (12 mois)
- Prestation complémentaires de gestion administrative des plans de prévention pour un montant maximum de 360 000€
- Réversibilité de l'activité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delane SI

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché
2024-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: DHA_2023DPG19384
Brève description:

Le présent avis de marché vise à conclure un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum. Il a pour objet la réalisation d'une prestation de Gestion administrative des plans de prévention. Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. - Initialisation de la prestation - Gestion administrative des plans de prévention - période 1 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 2 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 3 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 4 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 5 (12 mois) - Prestation complémentaires de gestion administrative des plans de prévention pour un montant maximum de 360 000€ - Réversibilité de l'activité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: yael.bouaziz@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514152
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

C91 Assistance maîtrise d’ oeuvre Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché vise à conclure un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum.

Il a pour objet la réalisation d'une prestation de Gestion administrative des plans de prévention.

Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous.

- Initialisation de la prestation

- Gestion administrative des plans de prévention - période…

… 1 (12 mois)

… 2 (12 mois)

… 3 (12 mois)

… 4 (12 mois)

… 5 (12 mois)

- Prestation complémentaires de gestion administrative des plans de prévention pour un montant maximum de 360 000€

- Réversibilité de l'activité

Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous :

• Prestations du Montant minimum :

- Initialisation de la prestation

- Gestion administrative des plans de prévention - période…

… 1 (12 mois)

… 2 (12 mois)

… 3 (12 mois)

• Prestations du Montant maximum :

- Les Prestations du Montant minimum

- Gestion administrative des plans de prévention - période…

… 4 (12 mois)

… 5 (12 mois)

- Prestations complémentaires de Gestion administrative des plans de prévention pour un montant maximum de 360 000€

- Réversibilité de l'activité

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de trente-six (36) mois + tacite reconduction de deux (2) périodes de douze (12) mois chacune

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

C91 Assistance maîtrise d’ oeuvre

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les 3 derniers bilans ou extraits de bilans.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

2 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres

Modalités de paiement :

- Prix révisable

- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Yaël BOUAZIZ
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19284 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante : RATP- Département DSI - 102 Esplanade de la Commune de Paris - 93160 Noisy-le-Grand cedex, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 16h à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 163-514152 (2023-08-21)

Avis d'attribution de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative des Plans de Prévention
Numéro de référence: DHA_2023DPG19384
Brève description:

Le présent avis de marché vise à conclure un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum. Il a pour objet la réalisation d'une prestation de Gestion administrative des plans de prévention. Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. - Initialisation de la prestation - Gestion administrative des plans de prévention - période 1 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 2 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 3 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 4 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 5 (12 mois) - Prestation complémentaires de gestion administrative des plans de prévention pour un montant maximum de 360 000€ - Réversibilité de l'activité

Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 236 175 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 236 175 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1 - DHA_2023DPG19384
Titre: LOT 1 - Gestion administrative des Plans de Prévention
Description du marché:

Le présent avis de marché vise à conclure un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum. Il a pour objet la réalisation d'une prestation de Gestion administrative des plans de prévention. Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. - Initialisation de la prestation - Gestion administrative des plans de prévention - période 1 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 2 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 3 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 4 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 5 (12 mois) - Prestation complémentaires de gestion administrative des plans de prévention pour un montant maximum de 360 000€ - Réversibilité de l'activité

Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-09 📅
Date de fin: 2029-02-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ILE DE FRANCE
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DPG240016
Date de conclusion du contrat: 2024-02-09 📅
Titre: Gestion administrative des Plans de Prévention
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 236 175 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LOT 1 GESTION ADMINISTRATIVE DES PLANS DE PREVENTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Delane si
Nom et adresse du contractant
Nom: Delane si
Numéro d'enregistrement national: 48020931100053
Adresse postale: 57/59 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@delanesi.com 📧
Téléphone: 0171161111 📞
URL: http://www.delanesi.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yael BOUAZIZ
Courrier électronique: yael.bouaziz@ratp.fr 📧
Téléphone: 0627437155 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à : RATP À l’attention de Yaël BOUAZIZ DPG/CEA/HADI LAC NB83 102 Esplanade de la Commune de Paris, 93160 Noisy-le-Grand cedex La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée

Source: OJS 2024/S 042-122939 (2024-02-27)

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