Gestion administrative de la formation du centre CEA de Marcoule

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de gestion administrative de la formation du centre CEA de Marcoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion
• Services d'administration générale › Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Numéro de référence: B23-01485-JC
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de gestion administrative de la formation du centre CEA de Marcoule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julien.cavalier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796675 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386669
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PRESTATIONS FERMES

• Poste 1 : Mise en œuvre opérationnelle du plan de formation. Ce poste se décompose en deux sous-postes :

o Poste 1A : Organisation des formations extérieures à Marcoule concerne le traitement des demandes d’inscription et la participation aux sessions organisées par des organismes extérieurs, à l’extérieur du Centre CEA de Marcoule.

o Poste 1B : Gestion des sessions sur le Centre de Marcoule concerne l’organisation des sessions de formation sur le Centre de Marcoule ainsi que le traitement des demandes d’inscription et la participation à ces sessions.

• Poste 2 : Organisation de la logistique des sessions de formation concerne la logistique des sessions de formation se déroulant sur le Centre de Marcoule.

• Poste 3 : Suivi administratif et financier des commandes de formation concerne la saisie des ordres de service permettant la commande de session de formation, la saisie des éléments attestant la réalisation des formations (procès-verbal de réception ou accord service fait) et le suivi du processus de paiement.

• Poste 4 : Secrétariat technique du Bureau Formation concerne la réalisation des missions de secrétariat technique du BF pour l’ensemble de ses activités.

• Poste 5 : Gestion administrative des cours d’anglais concerne l’organisation et la logistique des cours d’anglais. La création des groupes sera faite par le CEA, l’organisation logistique (salle, planning) relèvera du prestataire comme les autres formations.

• Poste 6 : Correspondant informatique du SRHS concerne la gestion des matériels et logiciels du SRHS.

• Poste 7 : Maintien à jour des données de l’application FORMOSE concerne les créations, mises à jour et suppression de profils de salariés CEA.

PRESTATIONS OPTIONNELLES

• Option 0 : Réversibilité entrante concerne l’ensemble des actions que le Titulaire doit effectuer, avant son entrée en fonction, pour assurer son acquisition des connaissances sur la prestation de gestion administrative des formations et mettre en place son organisation opérationnelle.

• Option 1 : Réversibilité sortante concerne l’ensemble des actions que le Titulaire doit effectuer en fin de période contractuelle, ou en cas de résiliation anticipée, pour transférer à son éventuel successeur les connaissances requises pour la gestion administrative des formations.

• Option 2 : Reconduction pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de la durée ferme.

• Option 3 : Reconduction pour une seconde durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de l’option 2.

Durée de l'accord: 37 mois
Description des renouvellements:

• Option 2 : Reconduction pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de la durée ferme.

• Option 3 : Reconduction pour une seconde durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de l’option 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Marcoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: julien.cavalier
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 122-386669 (2023-06-23)

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