Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de gestion administrative de la formation du centre CEA de Marcoule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Avis de marché (2023-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Adresse postale:
“Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: julien.cavalier
Téléphone: +33 466796675📞
Courrier électronique: julien.cavalier@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative de la formation du centre CEA de Marcoule
B23-01485-JC
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de gestion administrative de la formation du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de gestion administrative de la formation du centre CEA de Marcoule.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Marcoule
Description du marché:
“PRESTATIONS FERMES
• Poste 1 : Mise en œuvre opérationnelle du plan de formation. Ce poste se décompose en deux sous-postes :
o Poste 1A : Organisation des...”
Description du marché
PRESTATIONS FERMES
• Poste 1 : Mise en œuvre opérationnelle du plan de formation. Ce poste se décompose en deux sous-postes :
o Poste 1A : Organisation des formations extérieures à Marcoule concerne le traitement des demandes d’inscription et la participation aux sessions organisées par des organismes extérieurs, à l’extérieur du Centre CEA de Marcoule.
o Poste 1B : Gestion des sessions sur le Centre de Marcoule concerne l’organisation des sessions de formation sur le Centre de Marcoule ainsi que le traitement des demandes d’inscription et la participation à ces sessions.
• Poste 2 : Organisation de la logistique des sessions de formation concerne la logistique des sessions de formation se déroulant sur le Centre de Marcoule.
• Poste 3 : Suivi administratif et financier des commandes de formation concerne la saisie des ordres de service permettant la commande de session de formation, la saisie des éléments attestant la réalisation des formations (procès-verbal de réception ou accord service fait) et le suivi du processus de paiement.
• Poste 4 : Secrétariat technique du Bureau Formation concerne la réalisation des missions de secrétariat technique du BF pour l’ensemble de ses activités.
• Poste 5 : Gestion administrative des cours d’anglais concerne l’organisation et la logistique des cours d’anglais. La création des groupes sera faite par le CEA, l’organisation logistique (salle, planning) relèvera du prestataire comme les autres formations.
• Poste 6 : Correspondant informatique du SRHS concerne la gestion des matériels et logiciels du SRHS.
• Poste 7 : Maintien à jour des données de l’application FORMOSE concerne les créations, mises à jour et suppression de profils de salariés CEA.
PRESTATIONS OPTIONNELLES
• Option 0 : Réversibilité entrante concerne l’ensemble des actions que le Titulaire doit effectuer, avant son entrée en fonction, pour assurer son acquisition des connaissances sur la prestation de gestion administrative des formations et mettre en place son organisation opérationnelle.
• Option 1 : Réversibilité sortante concerne l’ensemble des actions que le Titulaire doit effectuer en fin de période contractuelle, ou en cas de résiliation anticipée, pour transférer à son éventuel successeur les connaissances requises pour la gestion administrative des formations.
• Option 2 : Reconduction pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de la durée ferme.
• Option 3 : Reconduction pour une seconde durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de l’option 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“• Option 2 : Reconduction pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de la durée ferme.
• Option 3 : Reconduction pour une seconde durée de 12 mois...”
Description des renouvellements
• Option 2 : Reconduction pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de la durée ferme.
• Option 3 : Reconduction pour une seconde durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de l’option 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 122-386669 (2023-06-23)