Gaz naturel
CCI de Paris
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les sites de la CCIP disposant d'un point de livraison aux tarifs réglementés. L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l'acheminement et fourniture de gaz naturel pour les sites de la CCIP disposant d'un PDL soumis aux tarifs réglementés. Les prestations sont réparties en 4 lots. Le volume total des consommations pour l'année 2009 représente 41, 7 GWH. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés passés sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre selon une périodicité fixée à 2 ans sur la base des critères indiqués dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents définiront le prix de l'acheminement et de la fourniture de gaz naturel (terme de quantité, terme fixe, transport, distribution, CTA, TICGN, contribution au tarif social de solidarité gaz), les conditions particulières de l'acheminement et de la fourniture du gaz naturel, les consommations annuelles de référence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-12-17 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Texte intégral:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les sites de la CCIP disposant d'un point de livraison aux tarifs réglementés. L'accord-cadre et les marchés...”
Lieu d'exécution
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de fournitures
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Paris
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-22 📅
Date d'envoi: 2010-12-17 📅
Date limite de soumission: 2011-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 379359-2010
Numéro JO-S: 248/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Source: OJS 2010/S 248-379359 (2010-12-17)
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)