gardiennage et telesurveillance des batiments communautaires

Cté agglomération Sophia Antipolis

les prestations attendues :
- prise en charge des installations
- exécution de rondes
o D'Ouverture et de fermeture
o De surveillance nuit et jour, les samedis, dimanches et jours fériés
o Extérieures en journée les samedis, dimanches et jours fériés
- télésurveillance 24h/24 et 365 jours par an des bâtiments pendant les heures de fermetures depuis un PC de télésurveillance auquel sont reliées les alarmes anti-intrusion des bâtiments (technique, sureté, sécurité)
- intervention sur les bâtiments lors de déclenchement d'alarme ou à la demande du maître d'ouvrage en dehors des heures d'ouverture des bâtiments (nuit, weekend et jour férié) pour ouverture et fermeture des bâtiments lors de présence exceptionnelle du personnel de la CASA, nettoyage, maintenance multi technique ou tout autre entreprise autorisée par le maître d'ouvrage
- mise en place d'agent dans le cadre d'une manifestation évènementielle ou suite à la défaillance des organes de sûreté d'un site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-13 Avis de marché
2023-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:
les prestations attendues : - prise en charge des installations - exécution de rondes o D'Ouverture et de fermeture o De surveillance nuit et jour, les samedis, dimanches et jours fériés o Extérieures en journée les samedis, dimanches et jours fériés - télésurveillance 24h/24 et 365 jours par an des bâtiments pendant les heures de fermetures depuis un PC de télésurveillance auquel sont reliées les alarmes anti-intrusion des bâtiments (technique, sureté, sécurité) - intervention sur les bâtiments lors de déclenchement d'alarme ou à la demande du maître d'ouvrage en dehors des heures d'ouverture des bâtiments (nuit, weekend et jour férié) pour ouverture et fermeture des bâtiments lors de présence exceptionnelle du personnel de la CASA, nettoyage, maintenance multi technique ou tout autre entreprise autorisée par le maître d'ouvrage - mise en place d'agent dans le cadre d'une manifestation évènementielle ou suite à la défaillance des organes de sûreté d'un site
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435296
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
la présente consultation a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et le contrôle d'accès du patrimoine bâti communautaire. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : - Montant minimum annuel : 50 000 euroHt - Montant maximum annuel : 500 000 euro (H.T.). Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux concernés par la prestation, objet de la présente consultation. La visite pourra avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres. pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Direction Architecture et Bâtiments Adresse mail : f.razguaoui@agglo-casa.fr tel : 04.89.87.71.25 à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230712w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants : La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de réponse renseigné par le candidat (coefficient pondérateur 55) 1.1. Le principe et la pertinence de l'organisation mise en place appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur (15) 1.2. L'Organisation et la procédure de l'astreinte appliquées aux sites (sous coefficient pondérateur 10) 1.3. L'Organisation pour la mise en place d'agent de filtration en cas d'urgence (sous coefficient pondérateur 10) 1.4. Les CV et attestations de qualification et de formation de tous les intervenants (sous coefficient pondérateur 5) 1.5. Les moyens techniques et l'organisation pour l'utilisation de la main courante informatique (sous coefficient pondérateur 5) 1.6. Les moyens techniques et l'organisation pour la gestion des alarmes par télésurveillance (sous coefficient pondérateur 10) le critère de performance en matière de protection de l'environnement (coefficient pondérateur 5) est apprécié de la façon suivante : Stratégies mises en place par le candidat pour réduire l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de ses prestations (notamment réduction de l'impact carbone lors des déplacements) la présente consultation comporte des dispositions à caractère social : action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles (Cf. Article 9 Ccap)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations attendues :
- prise en charge des installations
- exécution de rondes
o D'Ouverture et de fermeture
o De surveillance nuit et jour, les samedis, dimanches et jours fériés
o Extérieures en journée les samedis, dimanches et jours fériés
- télésurveillance 24h/24 et 365 jours par an des bâtiments pendant les heures de fermetures depuis un PC de télésurveillance auquel sont reliées les alarmes anti-intrusion des bâtiments (technique, sureté, sécurité)
- intervention sur les bâtiments lors de déclenchement d'alarme ou à la demande du maître d'ouvrage en dehors des heures d'ouverture des bâtiments (nuit, weekend et jour férié) pour ouverture et fermeture des bâtiments lors de présence exceptionnelle du personnel de la CASA, nettoyage, maintenance multi technique ou tout autre entreprise autorisée par le maître d'ouvrage
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- mise en place d'agent dans le cadre d'une manifestation évènementielle ou suite à la défaillance des organes de sûreté d'un site
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes :
o Extérieures en journée les samedis, dimanches et jours fériés (y compris parking extérieur et parking intérieur)
le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel : 50 000 euroHt
- Montant maximum annuel : 500 000 euro (H.T.).
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au 1er janvier 2024
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la date fixée par l'os de démarrage.
Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (notamment agrément cnaps, carte professionnelle) ;
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: niveaux spécifiques minimaux exigées : APSAD P3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et le contrôle d'accès du patrimoine bâti communautaire.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel : 50 000 euroHt
- Montant maximum annuel : 500 000 euro (H.T.).
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux concernés par la prestation, objet de la présente consultation.
La visite pourra avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres.
pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Direction Architecture et Bâtiments
Adresse mail : f.razguaoui@agglo-casa.fr
tel : 04.89.87.71.25
à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230712w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants :
La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de réponse renseigné par le candidat (coefficient pondérateur 55)
1.1. Le principe et la pertinence de l'organisation mise en place appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur (15)
1.2. L'Organisation et la procédure de l'astreinte appliquées aux sites (sous coefficient pondérateur 10)
1.3. L'Organisation pour la mise en place d'agent de filtration en cas d'urgence (sous coefficient pondérateur 10)
1.4. Les CV et attestations de qualification et de formation de tous les intervenants (sous coefficient pondérateur 5)
1.5. Les moyens techniques et l'organisation pour l'utilisation de la main courante informatique (sous coefficient pondérateur 5)
1.6. Les moyens techniques et l'organisation pour la gestion des alarmes par télésurveillance (sous coefficient pondérateur 10)
le critère de performance en matière de protection de l'environnement (coefficient pondérateur 5) est apprécié de la façon suivante : Stratégies mises en place par le candidat pour réduire l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de ses prestations (notamment réduction de l'impact carbone lors des déplacements)
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la présente consultation comporte des dispositions à caractère social : action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles (Cf. Article 9 Ccap)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435296 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et le contrôle d'accès du patrimoine bâti communautaire
Valeur totale du marché: 128 563 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727563
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435296
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: sophia antipolis assistance services
Adresse postale: 1208 route des lucioles bp 8
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 128 563 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 232-727563 (2023-11-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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