la présente consultation a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et le contrôle d'accès du patrimoine bâti communautaire.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel : 50 000 euroHt
- Montant maximum annuel : 500 000 euro (H.T.).
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux concernés par la prestation, objet de la présente consultation.
La visite pourra avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres.
pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Direction Architecture et Bâtiments
Adresse mail :
f.razguaoui@agglo-casa.fr
tel : 04.89.87.71.25
à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230712w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants :
La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de réponse renseigné par le candidat (coefficient pondérateur 55)
1.1. Le principe et la pertinence de l'organisation mise en place appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur (15)
1.2. L'Organisation et la procédure de l'astreinte appliquées aux sites (sous coefficient pondérateur 10)
1.3. L'Organisation pour la mise en place d'agent de filtration en cas d'urgence (sous coefficient pondérateur 10)
1.4. Les CV et attestations de qualification et de formation de tous les intervenants (sous coefficient pondérateur 5)
1.5. Les moyens techniques et l'organisation pour l'utilisation de la main courante informatique (sous coefficient pondérateur 5)
1.6. Les moyens techniques et l'organisation pour la gestion des alarmes par télésurveillance (sous coefficient pondérateur 10)
le critère de performance en matière de protection de l'environnement (coefficient pondérateur 5) est apprécié de la façon suivante : Stratégies mises en place par le candidat pour réduire l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de ses prestations (notamment réduction de l'impact carbone lors des déplacements)
la présente consultation comporte des dispositions à caractère social : action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles (Cf. Article 9 Ccap)