fournitures de denrées alimentaires destinées aux restaurants municipaux, scolaires, séniors, personnels enseignants et municipaux et crèches

CCAS de Mougins

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La Collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• CCAS de Mougins

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Poisson préparé et conserves de poisson › Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de panification › Pain
• Viande › Viandes diverses

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Numéro de référence: Fs 23/01ccas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦
Viandes diverses 📦
Produits alimentaires divers 📦
Légumes-fruits 📦
Légumes 📦
Œufs 📦
Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Mougins
Adresse postale: 687 Boulevard Clément Rebuffel
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins
Contact
Adresse Internet: https://mougins.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666770
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-securises.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Nombre maximum de reconductions : 3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: légumes et fruits surgelés
Numéro du lot: 01
Brève description: légumes et fruits surgelés
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: légumes et fruits surgelés Bio
Numéro du lot: 02
Brève description: légumes et fruits surgelés Bio
Intitulé du lot: produits de la mer surgelés
Numéro du lot: 03
Brève description: produits de la mer surgelés
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: préparations élaborées surgelées
Numéro du lot: 04
Brève description: préparations élaborées surgelées
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: préparations élaborées surgelées Bio
Numéro du lot: 05
Brève description: préparations élaborées surgelées Bio
Intitulé du lot: viande surgelée, en morceaux, de boeuf égrenée, steaks hachés de boeuf et veau
Numéro du lot: 06
Brève description: viande surgelée, en morceaux, de boeuf égrenée, steaks hachés de boeuf et veau
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande surgelée, en morceaux, de boeuf égrenée, steaks hachés de boeuf et veau, Bio
Numéro du lot: 07
Brève description:

viande surgelée, en morceaux, de boeuf égrenée, steaks hachés de boeuf et veau, Bio

Intitulé du lot: viande fraiche en morceaux et charcuterie (boeuf, poulet, dinde, porc, veau, agneau)
Numéro du lot: 08
Brève description:

viande fraiche en morceaux et charcuterie (boeuf, poulet, dinde, porc, veau, agneau)

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande fraiche en morceaux et charcuterie (boeuf, poulet, dinde, porc, veau, agneau) Bio
Numéro du lot: 09
Brève description:

viande fraiche en morceaux et charcuterie (boeuf, poulet, dinde, porc, veau, agneau) Bio

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Numéro du lot: 10
Brève description: fruits et légumes frais
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits et légumes frais Bio
Numéro du lot: 11
Brève description: fruits et légumes frais Bio
Intitulé du lot: fruits frais issus des circuits courts
Numéro du lot: 12
Brève description: fruits frais issus des circuits courts
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: légumes frais issus des circuits courts
Numéro du lot: 13
Brève description: légumes frais issus des circuits courts
Intitulé du lot: produits d'épicerie et conserves
Numéro du lot: 14
Brève description: produits d'épicerie et conserves
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits d'épicerie et conserves Bio
Numéro du lot: 15
Brève description: produits d'épicerie et conserves Bio
Intitulé du lot: produits de crèmerie, oeufs
Numéro du lot: 16
Brève description: produits de crèmerie, oeufs
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits de crèmerie, oeufs Bio
Numéro du lot: 17
Brève description: produits de crèmerie, oeufs Bio
Intitulé du lot: pains Bio et viennoiseries
Numéro du lot: 18
Brève description: pains Bio et viennoiseries
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mougins 06250 - mougins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: mougins

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26060044000036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2023/S 212-666770 (2023-10-31)

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