fourniture, pose, maintenance et nettoyage des abris voyageurs, poteaux d'arrêts, bancs et corbeilles de propreté sur le réseau de transports en commun du Grand Besançon
la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole est l'autorité organisatrice des mobilités sur un périmètre de 68 communes centré sur Besançon.
Dans le cadre du développement de son réseau de transports en commun, elle prévoit l'implantation ou le remplacement de poteaux d'arrêt, d'abris voyageurs, de bancs et de corbeille de propreté. Aussi, elle doit réaliser la maintenance et le nettoyage de ce mobilier urbain, notamment dans le cadre de vétusté, d'accidents ou de vandalisme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose, maintenance et nettoyage des abris voyageurs, poteaux d'arrêts, bancs et corbeilles de propreté sur le réseau de transports en commun du...”
Titre
fourniture, pose, maintenance et nettoyage des abris voyageurs, poteaux d'arrêts, bancs et corbeilles de propreté sur le réseau de transports en commun du Grand Besançon
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Produits/services: Abris d'autobus📦
Brève description:
“la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole est l'autorité organisatrice des mobilités sur un périmètre de 68 communes centré sur Besançon.
Dans le...”
Brève description
la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole est l'autorité organisatrice des mobilités sur un périmètre de 68 communes centré sur Besançon.
Dans le cadre du développement de son réseau de transports en commun, elle prévoit l'implantation ou le remplacement de poteaux d'arrêt, d'abris voyageurs, de bancs et de corbeille de propreté. Aussi, elle doit réaliser la maintenance et le nettoyage de ce mobilier urbain, notamment dans le cadre de vétusté, d'accidents ou de vandalisme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poteaux d'arrêt d'autobus📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“fourniture, pose, maintenance et nettoyage des abris voyageurs, poteaux d'arrêts, bancs et corbeilles de propreté sur le réseau de transports en commun du...”
Description du marché
fourniture, pose, maintenance et nettoyage des abris voyageurs, poteaux d'arrêts, bancs et corbeilles de propreté sur le réseau de transports en commun du Grand Besançon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
le montant des prestations pour la durée du marché est fixé comme suit :
Minimum HT : 150 000 euro (H.T.).
Maximum HT : 600 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“éféré précontractuel (a
551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
éféré précontractuel (a
551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art.
551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les t
au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
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Source: OJS 2023/S 234-736972 (2023-11-30)