FOURNITURE, POSE ET LIVRAISON DE MATERIELS SPORTIFS POUR LA VILLE DE SAINT-RAPHAEL

Commune de Saint-Raphaël

Le service des sports de la Ville de Saint-Raphaël possède de nombreux équipements sportifs (salles, gymnases, terrains de tennis, plateaux sportifs, city-stade, bases nautiques…) recevant de nombreux publics (associations, écoles, collèges et lycées, centre de loisirs sans hébergement, publics …). Afin que les services de la Ville puissent proposer des activités sportives aux Raphaëlois, il est nécessaire que ces derniers soient dotés de matériels sportifs. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an : du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Si la date de notification est postérieure au 1er janvier, la période initiale ira de sa notification au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de : 185 100,00 euro(s) H.T. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Date limite

Deadline 2026-09-28

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et livraison de materiels sportifs pour la ville de saint-raphael
Numéro de référence: 26FF-MP-0801-R
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles et équipements de sport 📦
Valeur estimée hors TVA: 740 400 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1863638
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. sur budget communal

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863638 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863638 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 65FE1D12-0C9A-DF91-7CC357CE393A08AE
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 65FE1D01-07AE-5786-A6B4888DF353C924
Adresse postale: 5, rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-581723 (2026-08-21)

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