fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant, pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie

Centre de gestion FPT Savoie

le Cdg73 procède à la présente consultation en vue de souscrire un accord-cadre permettant à ses collectivités et établissements publics affiliés, qui le souhaitent, de fournir à leurs agents des titres restaurant, en application de la partie de l'article 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 encore en vigueur, et de l'article L452-42 du Cgfp qui prévoit la possibilité pour les Cdg de passer des contrats cadres au bénéfice des collectivités permettant à leurs agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées.Au 1er juin 2023, le Cdg73 compte 271 communes et 107 établissements publics affiliés. Au 1er janvier 2022, l'ensemble de ces collectivités et établissements publics employait environ 8 600 agents.Le titulaire doit impérativement proposer les deux supports (titres papier et cartes de paiement) pour les titres restaurant ainsi que l'assistance technique.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de commande sur la durée totale du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-15 Avis de marché
2023-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23-02
Brève description:
“le Cdg73 procède à la présente consultation en vue de souscrire un accord-cadre permettant à ses collectivités et établissements publics affiliés, qui le...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion FPT Savoie
Adresse postale: parc d'activités Alpespace, 113 voie Albert Einstein Bâtiment Cérès, Francin
Code postal: 73800
Commune postale: Porte-de-Savoie
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg73.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479702252 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367043
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 117-367043 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 546 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654091
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-367043
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-654091 (2023-10-23)