fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant, pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
Centre de gestion FPT Savoie
le Cdg73 procède à la présente consultation en vue de souscrire un accord-cadre permettant à ses collectivités et établissements publics affiliés, qui le souhaitent, de fournir à leurs agents des titres restaurant, en application de la partie de l'article 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 encore en vigueur, et de l'article L452-42 du Cgfp qui prévoit la possibilité pour les Cdg de passer des contrats cadres au bénéfice des collectivités permettant à leurs agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées.Au 1er juin 2023, le Cdg73 compte 271 communes et 107 établissements publics affiliés. Au 1er janvier 2022, l'ensemble de ces collectivités et établissements publics employait environ 8 600 agents.Le titulaire doit impérativement proposer les deux supports (titres papier et cartes de paiement) pour les titres restaurant ainsi que l'assistance technique.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de commande sur la durée totale du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-15 | Avis de marché |
| 2023-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion FPT Savoie
Adresse postale: parc d'activités Alpespace, 113 voie Albert Einstein Bâtiment Cérès, Francin
Code postal: 73800
Commune postale: Porte-de-Savoie
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg73.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479702252 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367043
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 62 546 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 62 546 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28731201100029
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 117-367043 (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23-02
Brève description:
le Cdg73 procède à la présente consultation en vue de souscrire un accord-cadre permettant à ses collectivités et établissements publics affiliés, qui le souhaitent, de fournir à leurs agents des titres restaurant, en application de la partie de l'article 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 encore en vigueur, et de l'article L452-42 du Cgfp qui prévoit la possibilité pour les Cdg de passer des contrats cadres au bénéfice des collectivités permettant à leurs agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées.Au 1er juin 2023, le Cdg73 compte 271 communes et 107 établissements publics affiliés. Au 1er janvier 2022, l'ensemble de ces collectivités et établissements publics employait environ 8 600 agents.Le titulaire doit impérativement proposer les deux supports (titres papier et cartes de paiement) pour les titres restaurant ainsi que l'assistance technique.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de commande sur la durée totale du marché
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion FPT Savoie
Adresse postale: parc d'activités Alpespace, 113 voie Albert Einstein Bâtiment Cérès, Francin
Code postal: 73800
Commune postale: Porte-de-Savoie
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg73.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479702252 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367043
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 62 546 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 62 546 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Cependant, dès lors que le montant maximum d'une période est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'anticiper la date d'effet de chaque période de reconduction
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28731201100029
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 117-367043 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 546 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654091
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-367043
Numéro JO-S: 208
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 62 546 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 208-654091 (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 546 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654091
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-367043
Numéro JO-S: 208
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 62 546 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 208-654091 (2023-10-23)
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