fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant, pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
le Cdg73 procède à la présente consultation en vue de souscrire un accord-cadre permettant à ses collectivités et établissements publics affiliés, qui le souhaitent, de fournir à leurs agents des titres restaurant, en application de la partie de l'article 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 encore en vigueur, et de l'article L452-42 du Cgfp qui prévoit la possibilité pour les Cdg de passer des contrats cadres au bénéfice des collectivités permettant à leurs agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées.Au 1er juin 2023, le Cdg73 compte 271 communes et 107 établissements publics affiliés. Au 1er janvier 2022, l'ensemble de ces collectivités et établissements publics employait environ 8 600 agents.Le titulaire doit impérativement proposer les deux supports (titres papier et cartes de paiement) pour les titres restaurant ainsi que l'assistance technique.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de commande sur la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant, pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion de la fonction...”
Titre
fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant, pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
23-02
le Cdg73 procède à la présente consultation en vue de souscrire un accord-cadre permettant à ses collectivités et établissements publics affiliés, qui le souhaitent, de fournir à leurs agents des titres restaurant, en application de la partie de l'article 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 encore en vigueur, et de l'article L452-42 du Cgfp qui prévoit la possibilité pour les Cdg de passer des contrats cadres au bénéfice des collectivités permettant à leurs agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées.Au 1er juin 2023, le Cdg73 compte 271 communes et 107 établissements publics affiliés. Au 1er janvier 2022, l'ensemble de ces collectivités et établissements publics employait environ 8 600 agents.Le titulaire doit impérativement proposer les deux supports (titres papier et cartes de paiement) pour les titres restaurant ainsi que l'assistance technique.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de commande sur la durée totale du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“le Cdg73 procède à la présente consultation en vue de souscrire un accord-cadre permettant à ses collectivités et établissements publics affiliés, qui le...”
Description du marché
le Cdg73 procède à la présente consultation en vue de souscrire un accord-cadre permettant à ses collectivités et établissements publics affiliés, qui le souhaitent, de fournir à leurs agents des titres restaurant, en application de la partie de l'article 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 encore en vigueur, et de l'article L452-42 du Cgfp qui prévoit la possibilité pour les Cdg de passer des contrats cadres au bénéfice des collectivités permettant à leurs agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées.Au 1er juin 2023, le Cdg73 compte 271 communes et 107 établissements publics affiliés. Au 1er janvier 2022, l'ensemble de ces collectivités et établissements publics employait environ 8 600 agents.Le titulaire doit impérativement proposer les deux supports (titres papier et cartes de paiement) pour les titres restaurant ainsi que l'assistance technique.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de commande sur la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 546 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit...”
Description des renouvellements
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Cependant, dès lors que le montant maximum d'une période est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'anticiper la date d'effet de chaque période de reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 117-367043 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 546 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 117-367043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-02
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 546 000 💰
Source: OJS 2023/S 208-654091 (2023-10-23)