FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE.

Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)

MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE.

Date limite

Deadline 2026-07-21

Qui ?

• Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison de repas en liason froide dans le cadre de la restauration scolaire et lors des pauses recreatives de l'ecole.
Numéro de référence: 2026/MP005
Brève description:

MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Description
Identifiant interne: 2026/MP005
Titre: Fourniture, livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et lors des pauses récréatives de l'école
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l’école.

Produits/services supplémentaires:

Services de livraison de repas 📦

Services de restauration scolaire 📦

Code postal: 06230
Ville: Saint-Jean-Cap-Ferrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte des options au sens du droit européen, c’est-à-dire des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. En effet, le marché est reconductible au sens de l’article R. 2112-4 et dans les conditions prévues par l’article 5.3 du RC.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 %)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits (10 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Saint-Jean-cap-Ferrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Numéro d'enregistrement national: 210601217000016
Département: 06
Adresse postale: 21 avenue Denis Séméria
Code postal: 06230
Commune postale: Saint Jean Cap Ferrat
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie2@saintjeancapferrat.fr 📧
Téléphone: +33 493765100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prix sont unitaires. Ce marché est financé par le budget de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Une avance forfaitaire pourra être versée en une seule fois au(x) titulaire(s), sauf indication contraire mentionnée à l’acte d’engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HT (art. L. 2191-2 et s. et R. 2191-3 et s. du C.C.P.) et dans les conditions prévues à l’article 5 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000018
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l’article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Le tribunal compétent pour tout litige intervenant entre la commune et les candidats de la présente consultation est le tribunal administratif de Nice. Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-427627 (2026-06-18)

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