fourniture, gestion de titres restaurant pour les agents du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de la Somme. Les titres restaurant seront sur support papier et sous la forme d'une solution dématérialisée et sécurisée (de type cartes physiques à puce prépayées rechargeables et/ou application mobile)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, gestion de titres restaurant pour le service departemental D'Incendie et de secours de la somme
AOO 8-2023”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“fourniture, gestion de titres restaurant pour les agents du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de la Somme. Les titres restaurant seront...”
Brève description
fourniture, gestion de titres restaurant pour les agents du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de la Somme. Les titres restaurant seront sur support papier et sous la forme d'une solution dématérialisée et sécurisée (de type cartes physiques à puce prépayées rechargeables et/ou application mobile)
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne la fourniture, gestion de titres restaurant pour les agents du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de la Somme....”
Description du marché
le présent marché concerne la fourniture, gestion de titres restaurant pour les agents du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de la Somme. Les titres restaurant seront sur support papier et sous la forme d'une solution dématérialisée et sécurisée (de type cartes physiques à puce prépayées rechargeables et/ou application mobile)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera éventuellement reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite. La durée totale...”
Description des renouvellements
le marché sera éventuellement reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite. La durée totale globale de l'accord-cadre est de 48 mois au maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique produira les éléments suivants : - une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique produira les éléments suivants : - une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou contenu iden-tique sur papier libre - complété ;-Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou contenu iden-tique sur papier libre - complété et en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement; -Le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière ; dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur ;- un document relatif aux pouvoirs de la personne ou des personnes habilitées à engager la société ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;-Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle ;-Ou en lieu et place des formulaires Dc1, Dc2 et des renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique : Une présentation de candidature sous forme de DUME ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livrai-sons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à dé-faut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché se fera sous la forme d'un accord-cadre mono - attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité à 110 000...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché se fera sous la forme d'un accord-cadre mono - attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité à 110 000 titres restaurant par an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelé courant le dernier trimestre 2027. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification” Informations complémentaires
“l'Exécution du marché se fera sous la forme d'un accord-cadre mono - attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité à 110 000...”
l'Exécution du marché se fera sous la forme d'un accord-cadre mono - attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité à 110 000 titres restaurant par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens,
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac, F
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 175-549240 (2023-09-07)