fourniture et pose de signalétique de bâtiments et signalisation évènementielle

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

cette consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.Conformément à l'article 6.1 du règlement de la consultation, la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.Aucun autre mode de transmission n'est autorisé, excepté pour les échantillons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.

Qui ?

• Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: 2023-284
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental d'eure-et-loir
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
URL des documents: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712385
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Les dates prévisionnelles de début et de fin d'exécution de l'accord-cadre sont respectivement le 01/03/2024 et le 28/02/2027. Ces dates sont indicatives et non contractuelles.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Adresses supplémentaires et points de contact : ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation.Tél. : 02 37 23 58 42

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-4 1° du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de livraison complémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations en lien avec la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2023/S 227-712385 (2023-11-21)

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