FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN

CAP Territoires (60)

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de mobilier sur le périmètre géographique d'Île de France, des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est, de la Bourgogne Franche-Comté et de l'Auvergne Rhône-Alpes

Date limite

Deadline 2026-12-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain
Numéro de référence: 26-020
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de mobilier sur le périmètre géographique d'Île de France, des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est, de la Bourgogne Franche-Comté et de l'Auvergne Rhône-Alpes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 92 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 26-02001
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Île de France
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description du marché:
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Île de France
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: île de France
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Animation commerciale de l'accord-cadre
Valeur technique
Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26-02002
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie
Adresse postale: Hauts de France
Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26-02003
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: Grand Est
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26-02004
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Auvergne-Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché:
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: Auvergne Rhône-Alpes
Code postal: 69001
Ville: Lyon
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26-02005
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre d'Île de France
Description du marché:
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre d'Île de France
Adresse postale: Île de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 26-02006
Titre: Fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre des Hauts-de-France et de la Normandie
Description du marché:
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre des Hauts-de-France et de la Normandie
Adresse postale: Normandie
Code postal: 14000
Ville: Caen
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 26-02007
Titre: Fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne-Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché:
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche-Comté
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 26-02008
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre de l’Auvergne-Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description du marché:
le présent accord-cadre a pour objet la Fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre de l’Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 26-02009
Titre: Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre d’Île-de-France
Description du marché:
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre d’Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 26-020010
Titre: Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 26-020011
Titre: Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche Comté
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 26-020012
Titre: Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre de l’Auvergne-Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre de l’Auvergne Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans le cadre de ce marché, CAP Territoires a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur les lots 1 à 12 du présent marché.
Afficher plus
Adresse postale: 1 Rue de la Chapelle
Ville: Allonne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.gogoua@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 365435305 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-768095 (2026-11-04)