fourniture et pose de conteneurs pour la collecte des dechets menagers et assimiles

C-C-Dombes-Saône-Vallée

la présente consultation concerne un marché de fournitures, livraison et pose de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (Ccdsv) ainsi que sur le territoire de la Commune de Jassans-Riottier. Ce marché est conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• axibio
• SULO

Qui ?

• C-C-Dombes-Saône-Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché
2024-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 23DAOF02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c-c-dombes-saone-vallee
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ccdsv.fr/ 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560730
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et installation de bornes aeriennes et pieces detachees pour les flux cartons, papiers et verre
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et installation de bornes aeriennes et pieces detachees pour les flux cartons, papiers et verre

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour les flux omr, emballages legers, papiers et VERRE
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour les flux omr, emballages legers, papiers et VERRE

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, installation D'Abri-Bacs et pieces detachees pour la collecte separee des biodechets
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture, installation D'Abri-Bacs et pieces detachees pour la collecte separee des biodechets

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour le flux biodechets
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour le flux biodechets

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.

Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :

Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-Bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Les déclarations suivantes :

fourniture et pose de conteneurs pour la collecte des dechets menagers et assimiles - rc

P a g e 5 | 11

service de la Commande Publique et des Affaires Juridiques

Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;

Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019

Situation économique et financière:

seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;

La preuve d'une assurance pour responsabilité civile

Capacité technique et professionnelle:

seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;

Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ;

Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Source: OJS 2023/S 179-560730 (2023-09-13)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et pose de conteneurs pour la collecte des dechets menagers et assimiles

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020220
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-560730
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: sulo
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 009-020220 (2024-01-09)

Avis d'attribution de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de conteneurs pour la collecte des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: 23DAOF02
Brève description:

fournitures, livraison et pose de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) ainsi que sur le territoire de la Commune de Jassans-Riottier. Ce marché est conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23DAOF02L4
Titre: Fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour le flux biodechets
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

FOURNITURE ET INSTALLATION DE BORNES ENTERREES ET PIECES DETACHEES POUR LE FLUX BIODECHETS

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-28 📅
Date de fin: 2028-02-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 23DAOF02L2
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION DE BORNES ENTERREES ET PIECES DETACHEES POUR LES FLUX OMR, EMBALLAGES LEGERS, PAPIERS et VERRE
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:

FOURNITURE ET INSTALLATION DE BORNES ENTERREES ET PIECES DETACHEES POUR LES FLUX OMR, EMBALLAGES LEGERS, PAPIERS et VERRE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 23DAOF03L3
Titre: Fourniture, installation d'abri-bacs et pieces detachees pour la collecte separee des biodechets
Description du marché:

FOURNITURE, INSTALLATION D'ABRI-BACS ET PIECES DETACHEES POUR LA COLLECTE SEPAREE DES BIODECHETS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord cadre Montant maximum lot n°2: 850 000,00 € Montant maximum lot n°3: 160 000,00 € Montant maximum lot n°4: 160 000,00 €

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: SULO
Date de conclusion du contrat: 2024-02-28 📅
Titre: Offre SULO
Identifiant de l’offre: Offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Axibio
Numéro d'enregistrement national: 823118476 00014
Commune postale: Saint-cloud
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pvanvlierberghe@axibio.com 📧
Téléphone: 0613900525 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom: Sulo
Numéro d'enregistrement national: 778151944 01120
Commune postale: Saint-Priest
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: 0156835758 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C-c-dombes-saone-vallee
Numéro d'enregistrement national: 20004249700012
Adresse postale: CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
Téléphone: 0474089766 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Source: OJS 2024/S 056-165210 (2024-03-18)

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