fourniture et pose de conteneurs pour la collecte des dechets menagers et assimiles

C-C-Dombes-Saône-Vallée

la présente consultation concerne un marché de fournitures, livraison et pose de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (Ccdsv) ainsi que sur le territoire de la Commune de Jassans-Riottier. Ce marché est conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.
le présent avis fait suite à l'avis no 23-124537 publié au BOAMP et au JOUE entre le 15/09/2023 et le 20/10/2023. Les consultations relatives aux lots no2, no3 et no4 ont cependant été déclarées sans suite. Le présent Avis d'appel Public à la concurrence concerne donc ces trois derniers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• C-C-Dombes-Saône-Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 23DAOF02
Brève description:

la présente consultation concerne un marché de fournitures, livraison et pose de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (Ccdsv) ainsi que sur le territoire de la Commune de Jassans-Riottier. Ce marché est conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. le présent avis fait suite à l'avis no 23-124537 publié au BOAMP et au JOUE entre le 15/09/2023 et le 20/10/2023. Les consultations relatives aux lots no2, no3 et no4 ont cependant été déclarées sans suite. Le présent Avis d'appel Public à la concurrence concerne donc ces trois derniers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c-c-dombes-saone-vallee
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ccdsv.fr/ 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709412
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-560730
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis fait suite à l'avis no 23-124537 publié au BOAMP et au JOUE entre le 15/09/2023 et le 20/10/2023. Les consultations relatives aux lots no2, no3 et no4 ont cependant été déclarées sans suite. Le présent Avis d'appel Public à la concurrence concerne donc ces trois derniers

Intitulé du lot: fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour les flux omr, emballages legers, papiers et VERRE
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour les flux omr, emballages legers, papiers et VERRE

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture, installation D'Abri-Bacs et pieces detachees pour la collecte separee des biodechets
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture, installation D'Abri-Bacs et pieces detachees pour la collecte separee des biodechets

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour le flux biodechets
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour le flux biodechets

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ; b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-Bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). D) Les déclarations suivantes : fourniture et pose de conteneurs pour la collecte des dechets menagers et assimiles - rc p a g e 5 | 11 Service de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019

Situation économique et financière:

seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants : a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ; b) La preuve d'une assurance pour responsabilité civile

Capacité technique et professionnelle:

seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ; b) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ; c) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Source: OJS 2023/S 225-709412 (2023-11-17)

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