la présente consultation concerne un marché de fournitures, livraison et pose de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (Ccdsv) ainsi que sur le territoire de la Commune de Jassans-Riottier. Ce marché est conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.
le présent avis fait suite à l'avis no 23-124537 publié au BOAMP et au JOUE entre le 15/09/2023 et le 20/10/2023. Les consultations relatives aux lots no2, no3 et no4 ont cependant été déclarées sans suite. Le présent Avis d'appel Public à la concurrence concerne donc ces trois derniers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de conteneurs pour la collecte des dechets menagers et assimiles
23DAOF02”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de fournitures, livraison et pose de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de fournitures, livraison et pose de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (Ccdsv) ainsi que sur le territoire de la Commune de Jassans-Riottier. Ce marché est conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.
le présent avis fait suite à l'avis no 23-124537 publié au BOAMP et au JOUE entre le 15/09/2023 et le 20/10/2023. Les consultations relatives aux lots no2, no3 et no4 ont cependant été déclarées sans suite. Le présent Avis d'appel Public à la concurrence concerne donc ces trois derniers
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour les flux omr, emballages legers, papiers et VERRE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour les flux omr, emballages legers, papiers et VERRE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation D'Abri-Bacs et pieces detachees pour la collecte separee des biodechets” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture, installation D'Abri-Bacs et pieces detachees pour la collecte separee des biodechets” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour le flux biodechets” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour le flux biodechets” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ; b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-Bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). D) Les déclarations suivantes : fourniture et pose de conteneurs pour la collecte des dechets menagers et assimiles - rc p a g e 5 | 11 Service de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au...”
Liste et brève description des critères de sélection
seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché
“afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les...”
afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants : a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ; b) La preuve d'une assurance pour responsabilité civile
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement...”
Liste et brève description des critères de sélection
seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ; b) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ; c) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 179-560730
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Source: OJS 2023/S 225-709412 (2023-11-17)