fourniture et pose d'un système de contrôle d'accès, mise à disposition d'un logiciel de gestion et réalisation des travaux associés sur les déchèteries

communaute de l ouest rhodanien

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants maximums sont les suivants :Période 1 : 360 000,00 euro(s) Période 2 : 20 000,00 euro(s) Période 3 : 20 000,00 euro(s) Période 4 : 20 000,00 euro(s) Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stackr

Qui ?

• communaute de l ouest rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Numéro de référence: 2023m24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de l ouest rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050660 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-646221
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les documents de candidature sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation ou équivalents.Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit pour 3 périodes d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cor 69170 - tarare

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, pouvoir donné au mandatairecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont actualisables et révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget de la Cor

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Cor
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004056600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de l'ouest Rhodanien
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 205-646221 (2023-10-19)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums sont les suivants : Période 1 : 360 000,00 euro(s) Période 2 : 20 000,00 euro(s) Période 3 : 20 000,00 euro(s) Période 4 : 20 000,00 euro(s) . Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009477
Se réfère à l'avis: 2023/S 205-646221
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

la date de conclusion du marché est la date de notification du marché.L'accord-cadre est conclu avec des maximums comme suit :- période 1 : 360 000 euro(s) Ht- période 2 : 20 000 euro(s) Ht- période 3 : 20 000 euro(s) Ht- période 4 : 20 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, et pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an.Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, les marchés peuvent être consultés sur demande écrite, au siège de la Cor, sis 3 rue de la Venne à Tarare, aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12heures et de 13h30 à 16 heures. La demandeécrite de consultation peut être adressée au service Commande publique soit par voie postale à l'adresse postale visée ci-dessus, soit par courriel : marchespublics@c-or.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cor 69170 Tarare

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Nom: stackr
Adresse postale: 460 Che Du Derontet
Commune postale: Beligneux
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 005-009477 (2024-01-03)

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