Fourniture et maintien en condition opérationnelle de concentrateurs-enregistreurs de données aéronautiques de marque Curtiss-Wright au bénéfice de DGA Essais en Vol Istres et Cazaux
L'objet de cet accord-cadre porte sur la fourniture et le maintien en condition opérationnelle de concentrateurs-enregistreurs de données aéronautiques de marque Curtiss-Wright ainsi que sur des prestations de formation au bénéfice de DGA Essais en Vol Istres et Cazaux. Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à 12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des dispositions des articles R2362-1 à 6 et R 2362-8 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Phase de candidature uniquement.
La transmission des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique selon les modalités définies à la rubrique VI.3) infra.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Avis de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité ou étendue:
“La durée de validité de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Cette durée s'entend comme période pendant laquelle...”
Quantité ou étendue
La durée de validité de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Cette durée s'entend comme période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 2 500 000 € HT pour sa durée de validité.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations / Service des achats de l'État / Division achats sud-est / site d'Istres
Adresse postale: Route du camp d'aviation
Code postal: 13804
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: https://www.armement.defense.gouv.fr🌏
Courrier électronique: fabienne.mathieu@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 442483849📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-399037
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“1) Conditions de participation :”
Source: OJS 2023/S 125-399037 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-068614
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-399037
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Procédure déclarée sans suite pour absence d'offre..”
Source: OJS 2024/S 024-068614 (2024-01-30)