Fourniture et livraison journalière de pain pour les établissements pénitentiaires en gestion publique du ressort de la DISP de Marseille
DISP MARSEILLE
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison quotidienne -y compris les dimanches et jours fériés- de baguettes de pain frais ; il est alloti en sept (7) lots
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison journalière de pain pour les établissements pénitentiaires en gestion publique du ressort de la DISP de Marseille
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Pain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 291 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de pain journalière pour les établissements de Digne, Gap, Borgo, Casabianda, Ajaccio, Nice et Arles.
Valeur estimée hors TVA: 14 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture et livraison de pain, maison d’arrêt de Digne.
Informations complémentaires:
Code postal: 04000
Ville: Digne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 16 100 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de pain, maison d’arrêt de Gap
Informations complémentaires:
Code postal: 05000
Ville: Gap
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 81 800 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de pain, centre pénitentiaire de Borgo
Informations complémentaires:
Code postal: 20290
Ville: Borgo
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 44 500 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de pain, centre de détention de Casabianda
Informations complémentaires:
Code postal: 20270
Ville: Aleria
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de pain, maison d’arrêt d’Ajaccio
Informations complémentaires:
CS 90260
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de pain, maison d’arrêt de Nice
Informations complémentaires:
Code postal: 06000
Ville: Nice
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de pain, maison centrale d’Arles
Informations complémentaires:
RD 35
Code postal: 13200
Ville: Arles
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 13277
Ville: Marseille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Disp marseille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: 4 Traverse de Rabat BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité des achats et des Marchés Publics
Courrier électronique: uamp.disp-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 40 84 68 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-724804 (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison journalière de pain pour les établissements pénitentiaires en gestion publique du ressort de la DISP de Marseille
Numéro de référence:
DISP-26-003-P
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison quotidienne -y compris les dimanches et jours fériés- de baguettes de pain frais ; il est alloti en sept (7) lots
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 291 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et livraison de pain journalière pour les établissements de Digne, Gap, Borgo, Casabianda, Ajaccio, Nice et Arles.
Valeur estimée hors TVA: 14 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture et livraison de pain, maison d’arrêt de Digne.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (4 850 €) et maximum ( 43 695 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois.
Adresse postale: Montée des Prisons
Code postal: 04000
Ville: Digne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant du 01/01/2027 au 31/12/2027. Il est reconductible par tacite reconduction à trois (3) reprises pour une durée de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de reconduction de trente-six (36) mois.
Afficher plus
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Valeur estimée hors TVA: 16 100 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de pain, maison d’arrêt de Gap
Informations complémentaires:
Le marché est est conclu avec des montants financiers minimum (5 370 €) et maximum (48 355 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois
Adresse postale: Place de Grenette
Code postal: 05000
Ville: Gap
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Valeur estimée hors TVA: 81 800 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de pain, centre pénitentiaire de Borgo
Informations complémentaires:
Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (27 280 €) et maximum (245 545 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois.
Adresse postale: BP16 _ Lieu-dit Canavaggio
Code postal: 20290
Ville: Borgo
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Valeur estimée hors TVA: 44 500 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de pain, centre de détention de Casabianda
Informations complémentaires:
Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (14 850 €) et maximum (133 725 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois
Adresse postale: Centre de Détention de Casabianda
Code postal: 20270
Ville: Aleria
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de pain, maison d’arrêt d’Ajaccio
Informations complémentaires:
Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (8 340 €) et maximum (75 100 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois
Adresse postale: 9 boulevard Masseria
CS 90260
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de pain, maison d’arrêt de Nice
Informations complémentaires:
Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (34 350 €) et maximum (309 215 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois
Adresse postale: 12, rue de la Gendarmerie
Code postal: 06000
Ville: Nice
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de pain, maison centrale d’Arles
Informations complémentaires:
Le marché est conclu avec des montants financiers minimum (12 700 €) et maximum (114 470 €) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois.
Adresse postale: Rue Joseph Seguin
RD 35
Code postal: 13200
Ville: Arles
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DISP-26-003-P
Adresse postale: 4 TRAVERSE DE RABAT
Code postal: 13277
Ville: Marseille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’accord-cadre est à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique et est passé en procédure d’appel d’offres ouvert. L’accord cadre est décomposé en sept (7) lots, chacun est conclu avec des montants financiers minimum et maximum exprimés en valeur (€HT).
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Disp marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130120300013
Département: 13
Adresse postale: 4 Traverse de Rabat BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité des achats et des Marchés Publics
Courrier électronique: uamp.disp-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 40 84 68 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
1713000500016
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-724804 (2026-10-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)