fourniture et livraison en liaison froide de repas à domicile pour les personnes âgées, handicapées ou en perte d'autonomie temporaire

Centre communal d'action sociale

la prestation demandée entre dans le cadre du portage de repas à domicile. Le titulaire s'engage à fournir et à livrer au C.C.A.S. Des repas conditionnés individuellement pour le secteur diffus et pour les résidences autonomie, aucun produit ne devra nécessiter une intervention du C.C.A.S. (sauf découpe). Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les montants seront susceptibles de varier dans els limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre : minimum : sans ; maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: AS2023-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action sociale
Adresse postale: 2 rue Edouard Branly
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.ccas-creil.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295212 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JemkJ9brVg&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JemkJ9brVg&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729479
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date, le lieu et l'heure indiqués ici sont estimés et n'ont qu'une valeur indicative

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

la prestation demandée entre dans le cadre du portage de repas à domicile. Le titulaire s'engage à fournir et à livrer au C.C.A.S. Des repas conditionnés individuellement pour le secteur diffus et pour les résidences autonomie, aucun produit ne devra nécessiter une intervention du C.C.A.S. (sauf découpe). Les repas seront livrés en liaison froide, franco de port et d'emballage dans chaque lieu mentionné dans les pièces du dossier de consultation, et aux jours et heures mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Edouard Branly 60100 CREIL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1, dernière mise à jour ou dume) / Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / Déclaration sur l'honneur pour justifier en application de R2143-3 du Code de la Commande publique : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code la Commande Publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois)

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (Dc2, dernière mise à jour ou dume) / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat) / Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: mairie de Creil
Informations complémentaires:

la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date, le lieu et l'heure indiqués ici sont estimés et n'ont qu'une valeur indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics - Ville de Creil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JemkJ9brVg&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JemkJ9brVg&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme du marché public, sous réserve de maintien du service et/ou de modification du mode de gestion

en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.signature électronique : dans le cadrede cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.l'avis est rédigé et publié en langue Française

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel.- dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 232-729479 (2023-11-27)

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