la prestation demandée entre dans le cadre du portage de repas à domicile. Le titulaire s'engage à fournir et à livrer au C.C.A.S. Des repas conditionnés individuellement pour le secteur diffus et pour les résidences autonomie, aucun produit ne devra nécessiter une intervention du C.C.A.S. (sauf découpe). Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les montants seront susceptibles de varier dans els limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre : minimum : sans ; maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison en liaison froide de repas à domicile pour les personnes âgées, handicapées ou en perte d'autonomie temporaire
AS2023-003”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“la prestation demandée entre dans le cadre du portage de repas à domicile. Le titulaire s'engage à fournir et à livrer au C.C.A.S. Des repas conditionnés...”
Brève description
la prestation demandée entre dans le cadre du portage de repas à domicile. Le titulaire s'engage à fournir et à livrer au C.C.A.S. Des repas conditionnés individuellement pour le secteur diffus et pour les résidences autonomie, aucun produit ne devra nécessiter une intervention du C.C.A.S. (sauf découpe). Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les montants seront susceptibles de varier dans els limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre : minimum : sans ; maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Edouard Branly 60100 CREIL
Description du marché:
“la prestation demandée entre dans le cadre du portage de repas à domicile. Le titulaire s'engage à fournir et à livrer au C.C.A.S. Des repas conditionnés...”
Description du marché
la prestation demandée entre dans le cadre du portage de repas à domicile. Le titulaire s'engage à fournir et à livrer au C.C.A.S. Des repas conditionnés individuellement pour le secteur diffus et pour les résidences autonomie, aucun produit ne devra nécessiter une intervention du C.C.A.S. (sauf découpe). Les repas seront livrés en liaison froide, franco de port et d'emballage dans chaque lieu mentionné dans les pièces du dossier de consultation, et aux jours et heures mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1, dernière mise à jour ou dume) / Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / Déclaration...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1, dernière mise à jour ou dume) / Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / Déclaration sur l'honneur pour justifier en application de R2143-3 du Code de la Commande publique : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code la Commande Publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (Dc2, dernière mise à jour ou dume) / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (Dc2, dernière mise à jour ou dume) / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat) / Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Creil
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date, le lieu et l'heure indiqués ici sont estimés et n'ont qu'une valeur indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme du marché public, sous réserve de maintien du service et/ou de modification du mode de gestion” Informations complémentaires
“en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes...”
en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.signature électronique : dans le cadrede cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.l'avis est rédigé et publié en langue Française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel.- dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel.- dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 232-729479 (2023-11-27)