Fourniture et livraison de véhicules pour des prestations de collecte d'ordures ménagères

Terre de Provence Agglomération

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VVO

Qui ?

• Terre de Provence Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-09	Avis de marché
2026-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules pour des prestations de collecte d'ordures ménagères
Numéro de référence: 2026M07-PARC
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Benne à ordures ménagères 6 tonnes
Description du marché: Benne à ordures ménagères 6 tonnes
Informations complémentaires: La durée correspond au délai de livraison maximum
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 5 place Marius Chabrand
Code postal: 13630
Ville: Eyragues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Châssis carrossable équipé d'une grue auxiliaire PTAC 3,5 tonnes et PTRA 7 tonnes
Description du marché:

Châssis carrossable équipé d'une grue auxiliaire PTAC 3,5 tonnes et PTRA 7 tonnes

Informations complémentaires:

La durée indiquée concerne le délai de livraison pour le marché. En ce qui concerne le lot 2, le délai de livraison ne devra pas dépasser 6 mois

Produits/services supplémentaires: Châssis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre de Provence Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 88061
Adresse postale: 5 place Marius Chabrand
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chabaud Corinne
Courrier électronique: marchespublics@terredeprovence-agglo.com 📧
Téléphone: 0432614295 📞
URL: https://www.terredeprovence-agglo.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805646 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805646 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il n'y a pas de variantes obligatoires. Cette publicité est complétée par les dispositions du Dce téléchargeable via le lien indiqué au présent avis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7C5F814C-E551-220B-95B95A5A5971593A
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248116 (2026-04-09)

Avis d'attribution de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 185 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation décomposée en deux sous-critères : caractéristiques techniques du véhicule (30 %) et délai de garantie (10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Empreinte environnementale (Hv0, Co2, réparabilité...)
Critère de coût (nom): Prix du véhicule
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026m07-Parc
Date de conclusion du contrat: 2026-08-10 📅
Titre: Fourniture et livraison de véhicules pour des prestations de collecte d'ordures ménagères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Vvo
Numéro d'enregistrement national: 1805646-1-1-1
Adresse postale: 19 Chemin Du Midi
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: imane.nissif@sasgrm.fr 📧
Téléphone: 0490764242 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1805646-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans le présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la Cada pour conseil. A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6978D42F-B1E5-C866-9699AA5B4199069F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6978D43E-E6D7-F05E-4317FD8B892F4C1D
Source: OJS 2026/S 155-560368 (2026-08-11)

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