accord cadre à bon de commandeles montants minimums et maximums annuels sont les suivants :Pour la ville d'ifs :Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 125 000euro HT soit 150 000euro (T.T.C.)Pour le CCAS d'ifspas de montant minimum Montant maximum annuel : 19 000euro HT soit 22 800euro (T.T.C.)La valeur faciale d'un titre restaurant est actuellement pour la Ville et le CCAS de 6 euros. Le nombre d'agents concernés est actuellement d'environ :-185 pour la Ville-15 pour le CcasIl est précisé que ce nombre d'agents est donné à titre purement informatif et n'a en aucun cas de valeur contractuelle. Ce nombre est susceptible d'évoluer en augmentation ou en diminution tout au long du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de titres restaurant pour la ville et le ccas D'Ifs
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“accord cadre à bon de commandeles montants minimums et maximums annuels sont les suivants :Pour la ville d'ifs :Pas de montant minimum Montant maximum...”
Brève description
accord cadre à bon de commandeles montants minimums et maximums annuels sont les suivants :Pour la ville d'ifs :Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 125 000euro HT soit 150 000euro (T.T.C.)Pour le CCAS d'ifspas de montant minimum Montant maximum annuel : 19 000euro HT soit 22 800euro (T.T.C.)La valeur faciale d'un titre restaurant est actuellement pour la Ville et le CCAS de 6 euros. Le nombre d'agents concernés est actuellement d'environ :-185 pour la Ville-15 pour le CcasIl est précisé que ce nombre d'agents est donné à titre purement informatif et n'a en aucun cas de valeur contractuelle. Ce nombre est susceptible d'évoluer en augmentation ou en diminution tout au long du marché
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“la valeur faciale d'un titre restaurant est actuellement pour la Ville et le CCAS de 6 euros. Le nombre d'agents concernés est actuellement d'environ :-185...”
Description du marché
la valeur faciale d'un titre restaurant est actuellement pour la Ville et le CCAS de 6 euros. Le nombre d'agents concernés est actuellement d'environ :-185 pour la Ville-15 pour le CCAS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités du traitement des bons de commandes et livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Modalités du service d'assistance pour toute question relative à la règlementation ou toute question liée à l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom): Modalités des services liés à la carte proposée
Critère de qualité (nom): Modalités d'accès aux opérateurs agréés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Autres services proposés
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner à savoir (Utiliser le Formulaire Dc1- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
14:00 📅
“la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque...”
la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 220-692592 (2023-11-10)