FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 260 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales est un établissement public employant environ 40 agents. Le service Ressources Humaines interne est chargé de la gestion des titres repas nominatifs. La quantité de titres restaurant est estimée à 6 000 sur une période d'une année. La valeur faciale du titre restaurant est de 7.50 euro(s)

Date limite

Deadline 2026-05-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrénées-orientales
Numéro de référence: 2026-01 TITRES RESTAURANT
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 260 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales est un établissement public employant environ 40 agents. Le service Ressources Humaines interne est chargé de la gestion des titres repas nominatifs. La quantité de titres restaurant est estimée à 6 000 sur une période d'une année. La valeur faciale du titre restaurant est de 7.50 euro(s)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1792883
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre del Món 35 Bd St-Assiscle Bât. B - 2ème étage
Code postal: 66020
Ville: Perpignan Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-01 10:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par le budget principal du CDG66, ressources propres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrenees orientales
Numéro d'enregistrement national: 85198
Adresse postale: Centre del Món - 35 Bd St-Assiscle
Bât. B - 2ème étage
Code postal: 66020
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GARRABE Robert
Courrier électronique: comptabilite@cdg66.fr 📧
Téléphone: 0468348866 📞
URL: https://cdg66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792883 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792883 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 261A05B8-DF83-2BCD-932696172C63FE0C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-242494 (2026-04-08)
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