fourniture Et Livraison De Sacs A Dechets

Ville de Courbevoie

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application L2142-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est composé de 2 lots définis comme suit :-Lot no 1 : Fourniture et livraison de sacs de basse densité pour déchets courants-lot no 2 : Fourniture et livraison de sacs à déjections caninesla consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht De 60 000 euro(s) pour le lot no1 et 45 000 euro(s) pour le lot no2

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-19 Avis de marché
2023-05-05 Informations complémentaires
2023-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL de participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Livraison De Sacs A Dechets 22s0108
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application L2142-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de sacs de basse densité pour déchets courants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage 📦
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 - courbevoie
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prendra effet à compter du 15/07/2023 ou à défaut, à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les fiches techniques des articles au Bpu sont demandées.Des échantillons sont demandés.Un Bon à tirer (Bat) avec logo est demandé.L'analyse financière sera...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de sacs à déjections canines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 45 000 euro(s)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22 12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 080-242247 (2023-04-19)
Informations complémentaires (2023-05-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 080-242247

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/05/2023 à 12h01lieu: Courbevoie
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/06/2023 à 12h01lieu: Courbevoie
Source: OJS 2023/S 090-278202 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application L2142-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 Courbevoie

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-242247

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023m102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de sacs de basse densité pour déchets courants
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: toussac
Adresse postale: 15 route d'oloron
Commune postale: Castetnau Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2023m103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de sacs à déjections canines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: animo Concept
Adresse postale: 6 Place Des Corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 215-678206 (2023-11-03)