Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que pour les centres de loisirs

Commune de Ruy-Montceau

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de Ruy et Montceau, incluant les centres de loisirs hors périodes scolaires et les mercredis

Date limite

Deadline 2026-12-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que pour les centres de loisirs
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de Ruy et Montceau, incluant les centres de loisirs hors périodes scolaires et les mercredis
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-77840
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 77 rue de la Salière
Code postal: 38300
Ville: Ruy-Montceau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction expresse 3 fois maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Ruy-Montceau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-02 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Ruy-Montceau
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ruy-Montceau
Numéro d'enregistrement national: 4559
Adresse postale: 495 rue de la Salière
Cs 41234
Code postal: 38307
Commune postale: Ruy-Montceau
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RABUEL Guy
Courrier électronique: mairie@ruy-montceau.fr 📧
Téléphone: 0474435745 📞
URL: http://www.ruy-montceau.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77840 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77840 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1785068B-E716-C174-C1099B576BCFF871
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-762857 (2026-11-02)