fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Ccas de la Ville de Saint-Genis-Pouilly
Mairie de Saint-Genis-Pouilly
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement en denrées, la confection et le conditionnement, le transport et la livraison des repas dans les locaux de la résidence Les Tilleuls.La livraison des repas au domicile des personnes âgées est assurée par le Ccas de Saint-Genis-Pouilly cinq jours par semaine, environ 10 à 40 repas par jour.Les repas des samedis et dimanches sont livrés le vendredi.Pour les jours fériés les livraisons seront faites la veille pour le nombre de jours correspondants.Ces repas sont destinés à des personnes âgées, handicapées ou convalescentes vivants à leur domicile.Le titulaire devra fournir 50 % des produits bénéficiant de signe de qualité, de l'écolabel pêche, ou d'une certification environnementale.20 % de ces achats devront concerner des produits issus de l'agriculture biologique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 20230000013000
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de saint-genis-pouilly
Adresse postale: 94 avenue de la République
Code postal: 01630
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-genis-pouilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-genis-pouilly.fr 📧
Téléphone: +33 450205276 📞
URL des documents: http://marchespublics.info 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686744
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: st Genis Pouilly
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26010101900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.info 🌏
URL des documents: http://marchespublics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 218-686744 (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 20230000013000
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement en denrées, la confection et le conditionnement, le transport et la livraison des repas dans les locaux de la résidence Les Tilleuls.La livraison des repas au domicile des personnes âgées est assurée par le Ccas de Saint-Genis-Pouilly cinq jours par semaine, environ 10 à 40 repas par jour.Les repas des samedis et dimanches sont livrés le vendredi.Pour les jours fériés les livraisons seront faites la veille pour le nombre de jours correspondants.Ces repas sont destinés à des personnes âgées, handicapées ou convalescentes vivants à leur domicile.Le titulaire devra fournir 50 % des produits bénéficiant de signe de qualité, de l'écolabel pêche, ou d'une certification environnementale.20 % de ces achats devront concerner des produits issus de l'agriculture biologique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de saint-genis-pouilly
Adresse postale: 94 avenue de la République
Code postal: 01630
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-genis-pouilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-genis-pouilly.fr 📧
Téléphone: +33 450205276 📞
URL des documents: http://marchespublics.info 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686744
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
résidence Les Tilleuls20 rue des Hautains(Côté livraison) 01630 - saint Genis Pouilly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: st Genis Pouilly
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26010101900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.info 🌏
URL des documents: http://marchespublics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 218-686744 (2023-11-08)
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