l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement en denrées, la confection et le conditionnement, le transport et la livraison des repas dans les locaux de la résidence Les Tilleuls.La livraison des repas au domicile des personnes âgées est assurée par le Ccas de Saint-Genis-Pouilly cinq jours par semaine, environ 10 à 40 repas par jour.Les repas des samedis et dimanches sont livrés le vendredi.Pour les jours fériés les livraisons seront faites la veille pour le nombre de jours correspondants.Ces repas sont destinés à des personnes âgées, handicapées ou convalescentes vivants à leur domicile.Le titulaire devra fournir 50 % des produits bénéficiant de signe de qualité, de l'écolabel pêche, ou d'une certification environnementale.20 % de ces achats devront concerner des produits issus de l'agriculture biologique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Ccas de la Ville de Saint-Genis-Pouilly
20230000013000”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation comprend l'élaboration des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement en denrées, la confection et le conditionnement, le transport et la livraison des repas dans les locaux de la résidence Les Tilleuls.La livraison des repas au domicile des personnes âgées est assurée par le Ccas de Saint-Genis-Pouilly cinq jours par semaine, environ 10 à 40 repas par jour.Les repas des samedis et dimanches sont livrés le vendredi.Pour les jours fériés les livraisons seront faites la veille pour le nombre de jours correspondants.Ces repas sont destinés à des personnes âgées, handicapées ou convalescentes vivants à leur domicile.Le titulaire devra fournir 50 % des produits bénéficiant de signe de qualité, de l'écolabel pêche, ou d'une certification environnementale.20 % de ces achats devront concerner des produits issus de l'agriculture biologique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“résidence Les Tilleuls20 rue des Hautains(Côté livraison) 01630 - saint Genis Pouilly”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation comprend l'élaboration des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement en denrées, la confection et le conditionnement, le transport et la livraison des repas dans les locaux de la résidence Les Tilleuls.La livraison des repas au domicile des personnes âgées est assurée par le Ccas de Saint-Genis-Pouilly cinq jours par semaine, environ 10 à 40 repas par jour.Les repas des samedis et dimanches sont livrés le vendredi.Pour les jours fériés les livraisons seront faites la veille pour le nombre de jours correspondants.Ces repas sont destinés à des personnes âgées, handicapées ou convalescentes vivants à leur domicile.Le titulaire devra fournir 50 % des produits bénéficiant de signe de qualité, de l'écolabel pêche, ou d'une certification environnementale.20 % de ces achats devront concerner des produits issus de l'agriculture biologique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): st Genis Pouilly
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
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Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 218-686744 (2023-11-08)