fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs et la halte-jeux de la ville de Saint-Leu d'esserent

commune de Saint Leu d'esserent

fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs et la halte-jeux de la ville de Saint-Leu d'esserent. L'Accord-Cadre est divisé en 2 lots qui sont lancés en même temps. Le premier lot est un appel d'offres ouvert. Le second lot est passé sur procédure adaptée restreinte sous la procédure dite de "Petit lot" en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Convivio-EVO

Qui ?

• commune de Saint Leu d'esserent

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Leu d'esserent
Adresse postale: 14 place de la Mairie
Code postal: 60340
Commune postale: Saint-Leu D'Esserent
Contact
Adresse Internet: https://www.saintleudesserent.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@saintleudesserent.fr 📧
Téléphone: +33 344568700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603841
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

la présente consultation ne concerne que le lot 1 de l'accord cadre "Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs et la halte-jeux de la ville de Saint-Leu d'esserent." Le lot 2 afférent à l'accord cadre fait l'objet d'un MAPA restreint au titre de l'article R2123-1 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 828 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

les candidats consultés dans le cadre du lot 2 peuvent candidater au présent lot.L'attributaire du lot 2 peut être aussi l'attributaire du lot 1

Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs de la ville de Saint-Leu d'esserent
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs de la ville de Saint-Leu d'esserent.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Clause de non-exclusivité : le pouvoir adjudicateur aura recours à des tiers pour certaines prestations similaires

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 3 fois au maximum par périodes successives d'un an. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

deux restaurants scolaires et deux accueils de loisirs situés à Saint-Leu d'esserent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: mairie de Saint-Leu d'esserent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600577700018
Contact
Point de contact: Direction des Finances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: https://www.saintleudesserent.fr/
Point de contact: Aurore DAILLIET
Téléphone: +33 344567721 📞
Pays: Oise 🏙️
Adresse postale: 14 Place de la Mairie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif d'amiens (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'amiens (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre

Source: OJS 2023/S 193-603841 (2023-10-02)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 828 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020263
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-603841
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: société CONVIVIO-EVO
Numéro d'enregistrement national: 42287321600010
Adresse postale: château de Bois-Himont
Commune postale: Bois Himont
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintleudesserent.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 009-020263 (2024-01-09)

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