fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs et la halte-jeux de la ville de Saint-Leu d'esserent
fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs et la halte-jeux de la ville de Saint-Leu d'esserent. L'Accord-Cadre est divisé en 2 lots qui sont lancés en même temps. Le premier lot est un appel d'offres ouvert. Le second lot est passé sur procédure adaptée restreinte sous la procédure dite de "Petit lot" en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs et la halte-jeux de la ville de Saint-Leu d'esserent”
Titre
fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs et la halte-jeux de la ville de Saint-Leu d'esserent
Afficher plus
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs et la halte-jeux de la ville de Saint-Leu...”
Brève description
fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs et la halte-jeux de la ville de Saint-Leu d'esserent. L'Accord-Cadre est divisé en 2 lots qui sont lancés en même temps. Le premier lot est un appel d'offres ouvert. Le second lot est passé sur procédure adaptée restreinte sous la procédure dite de "Petit lot" en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 828 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats consultés dans le cadre du lot 2 peuvent candidater au présent lot.L'attributaire du lot 2 peut être aussi l'attributaire du lot 1”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs de la ville de Saint-Leu d'esserent” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“deux restaurants scolaires et deux accueils de loisirs situés à Saint-Leu d'esserent”
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs de la ville de Saint-Leu...”
Description du marché
fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs de la ville de Saint-Leu d'esserent.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Clause de non-exclusivité : le pouvoir adjudicateur aura recours à des tiers pour certaines prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois au maximum par périodes successives d'un an. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Leu d'esserent
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation ne concerne que le lot 1 de l'accord cadre "Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration...”
la présente consultation ne concerne que le lot 1 de l'accord cadre "Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs et la halte-jeux de la ville de Saint-Leu d'esserent." Le lot 2 afférent à l'accord cadre fait l'objet d'un MAPA restreint au titre de l'article R2123-1 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif d'amiens (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'amiens (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 193-603841 (2023-10-02)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintleudesserent.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 828 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-603841
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs de la ville de Saint-Leu d'esserent”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société CONVIVIO-EVO
Numéro d'enregistrement national: 42287321600010
Adresse postale: château de Bois-Himont
Commune postale: Bois Himont
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2024/S 009-020263 (2024-01-09)