fourniture et livraison de produits carnés à destination de 21 lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne Franche-Comté

fourniture et livraison de produits carnés - à destination de 21 lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté (10 situés dans le bassin dijonnais et 11 dans le bassin bisontin)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: 2023-34F01-001
Brève description:
fourniture et livraison de produits carnés - à destination de 21 lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté (10 situés dans le bassin dijonnais et 11 dans le bassin bisontin)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande de porc 📦
Viande de bœuf 📦
Volaille fraîche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4, square castan - cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 379133030 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779711
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
montant maximum de commandes sur 4 ans : 240 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: viande de porc fraiche, charcuterie fraîche, issues de l'agriculture biologique, et à destination des lycées du bassin dijonnais
Numéro du lot: 01
Brève description:
viande de porc fraiche, charcuterie fraîche, issues de l'agriculture biologique, et à destination des lycées du bassin dijonnais
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an.
La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
Description des options:
en application de l'article R2122-4 du C.C.P., un marché de fournitures complémentaires pourra être conclu si nécessaire par la
région Bourgogne-Franche-Comté
Informations complémentaires: montant maximum de commandes sur 4 ans : 240 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: viande de porc fraiche, charcuterie fraîche, issues de l'agriculture biologique, et à destination des lycées du bassin bisontin
Numéro du lot: 02
Brève description:
viande de porc fraiche, charcuterie fraîche, issues de l'agriculture biologique, et à destination des lycées du bassin bisontin
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an.
Informations complémentaires: montant maximum de commande sur 4 ans : 240 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: viande de porc fraîche & charcuterie fraiche, portant une indication géographique protégée (Igp), et à destination des lycées du bassin dijonnais
Numéro du lot: 03
Brève description:
viande de porc fraîche & charcuterie fraiche, portant une indication géographique protégée (Igp), et à destination des lycées du bassin dijonnais
Informations complémentaires: montant maximum de commande sur 4 ans : 320 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: Viande de porc fraîche & charcuterie fraiche, portant une indication géographique protégée (Igp), et à destination des lycées du bassin bisontin
Numéro du lot: 04
Brève description:
Viande de porc fraîche & charcuterie fraiche,
Portant une indication géographique
protégée (Igp), et à destination
des lycées du bassin bisontin
Informations complémentaires: montant maximum de commandes sur 4 ans : 320 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: viande porc et charcuterie, à destination des lycées du bassin dijonnais
Numéro du lot: 05
Brève description: viande porc et charcuterie, à destination des lycées du bassin dijonnais
Informations complémentaires: montant maximum de commandes sur 4 ans : 600 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: viande porc et charcuterie, à destination des lycées du bassin bisontin
Numéro du lot: 06
Brève description: viande porc et charcuterie, à destination des lycées du bassin bisontin
Informations complémentaires: montant maximum de commandes sur 4 ans: 600 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: viande de boeuf & de veau fraîche, portant une indication géographique protégée (Igp), et à destination des lycées du bassin dijonnais
Numéro du lot: 07
Brève description:
viande de boeuf & de veau fraîche, portant une indication géographique protégée (Igp), et à destination des lycées du bassin dijonnais
Informations complémentaires: montant maximum de commandes sur 4 ans : 520 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: viande de boeuf & de veau fraîche, portant une indication géographique protégée (Igp), et à destination des lycées du bassin bisontin
Numéro du lot: 08
Brève description:
viande de boeuf & de veau fraîche, portant une indication géographique protégée (Igp), et à destination des lycées du bassin bisontin
Informations complémentaires: montant maximum de commandes: 520 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: viande de boeuf & de veau, à destination des lycées du bassin dijonnais
Numéro du lot: 09
Brève description: viande de boeuf & de veau, à destination des lycées du bassin dijonnais
Informations complémentaires: montant maximum de commandes sur 4 ans: 640 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: viande de boeuf & de veau, à destination des lycées du bassin bisontin
Numéro du lot: 10
Brève description: viande de boeuf & de veau, à destination des lycées du bassin bisontin
Intitulé du lot: viande de boeuf surgelée, à destination des lycées du basin dijonnais, à destination des lycées du bassin dijonnais
Numéro du lot: 11
Brève description:
viande de boeuf surgelée, à destination des lycées du basin dijonnais, à destination des lycées du bassin dijonnais
Informations complémentaires: montant maximum de commandes sur 4 ans : 680 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: viande de boeuf surgelée, à destination des lycées du basin dijonnais, à destination des lycées du bassin bisontin
Numéro du lot: 12
Brève description:
viande de boeuf surgelée, à destination des lycées du basin dijonnais, à destination des lycées du bassin bisontin
Informations complémentaires: montant maximum de commandes: 680 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: volaille fraîche ou surgelée, à destination des lycées du bassin dijonnais
Numéro du lot: 13
Brève description: volaille fraîche ou surgelée, à destination des lycées du bassin dijonnais
Intitulé du lot: volaille fraîche ou surgelée, à destination des lycées du bassin bisontin
Numéro du lot: 14
Brève description: volaille fraîche ou surgelée, à destination des lycées du bassin bisontin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats.
Situation économique et financière: indication du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation de 3 références de prestations se rapprochant ou ayant un lien avec l'objet de la consultation/le domaine de compétences concernées, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution,
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- présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: CESSOT Céline, Direction des achats - Région BFC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
la Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté passe les accords-cadres au nom et pour le compte des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à cette Centrale d'achat, qui sont, dans le cadre de la présente procédure, les lycées identifiés à l'article 1.1 du CCTP. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs, ne deviendra partie au présent accord-cadre qu'à compter de la notification écrite au titulaire, de son
Afficher plus
engagement. En application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les
offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est
également précisé que la région ne régularisera pas l'absence du cadre de réponse technique complété et/ou du B.P.U. Et/Ou du panier test

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30, rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon,
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 247-779711 (2023-12-18)
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