Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin
DISP MARSEILLE
Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin. Les besoins estimatifs annuels moyens en pellets sont les suivants : quantité (340 t) et le volume (520 m3). Les pellets fournis par le titulaire devront respecter les caractéristiques définies ci-après : (i) certification DINplus, ENplus A1 ou NF Biocombustibles solides-granulés fortement recommandée; (ii) classe A1 selon la norme EN ISO 17225-2 (version 2021) impérative.
Date limiteDeadline 2026-11-30
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bois de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 533 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 415 Avenue du Grenache
Code postal: 84320
Ville: Entraigues-sur- la-sorgue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 09:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Disp marseille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: 4 Traverse de Rabat BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité des achats et des Marchés Publics
Courrier électronique: uamp.disp-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 40 84 68 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094002?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094002?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-754508 (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin
Numéro de référence:
DISP-26-004
Brève description:
Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin. Les besoins estimatifs annuels moyens en pellets sont les suivants : quantité (340 t) et le volume (520 m3). Les pellets fournis par le titulaire devront respecter les caractéristiques définies ci-après : (i) certification DINplus, ENplus A1 ou NF Biocombustibles solides-granulés fortement recommandée; (ii) classe A1 selon la norme EN ISO 17225-2 (version 2021) impérative.
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Produits/services: Bois de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 533 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DISP-26-004
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 415 Avenue du Grenache
Code postal: 84320
Ville: Entraigues-sur- la-sorgue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Dans le cas où le Pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire l’accord-cadre, il est tenu d’en informer le titulaire par écrit de manière expresse au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre (date anniversaire).
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Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction à trois (3) reprises pour une durée de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de reconduction de trente-six (36) mois. Si le Pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Chaque période de reconduction démarrera à compter de la date anniversaire du marché
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’accord-cadre est à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique et est passé en procédure d’appel d’offres ouvert. L’accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre comprend un seul lot, justifié par des contraintes économiques (recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse en choisissant un seul prestataire) technique et géographique (un seul site), conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. L’unique lot de l’accord-cadre est conclu avec des montants financiers minimum (66 725 €HT) et maximum (200 175 €HT) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 09:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Disp marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130120300013
Département: 13
Adresse postale: 4 Traverse de Rabat BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité des achats et des Marchés Publics
Courrier électronique: uamp.disp-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 40 84 68 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094002?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094002?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend un seul lot, justifié par le risque de rendre financièrement plus coûteuse l’exécution de la prestation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
1713000500016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-754508 (2026-10-28)
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