Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pains et viennoiseries
Numéro de référence: CD/2026
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture et livraison de pains et de viennoiseries.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture et livraison de pains et de viennoiseries.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162.13 à R.2162.14 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu ci-dessous, il est reconductible 2 fois pour la même période soit 36 mois au total.
Montant maximum annuel de dépenses : 72 000 € HT soit 216 000 € H.T sur 36 mois.
Pour information : la dépense moyenne pour une année (base 2023-2024) est d’environ 28 853 € H.T et la dépense depuis le 05/09/2025 à ce jour est de 19 964 € H.T.
Fin du marché actuel : 05/09/2026.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services:
Pain
📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture et livraison de pains et de viennoiseries.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture et livraison de pains et de viennoiseries.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162.13 à R.2162.14 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu ci-dessous, il est reconductible 2 fois pour la même période soit 36 mois au total.
Montant maximum annuel de dépenses : 72 000 € HT soit 216 000 € H.T sur 36 mois.
Pour information : la dépense moyenne pour une année (base 2023-2024) est d’environ 28 853 € H.T et la dépense depuis le 05/09/2025 à ce jour est de 19 964 € H.T.
Fin du marché actuel : 05/09/2026.
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Produits/services supplémentaires:
Croissants
📦
Lieu d'exécution:
Var
🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues Ă©lectroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Qualité des fournitures : 60 % - Prix des fournitures : 40 %.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
âś…
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
âś…
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Adresse postale: 9 Place Carami
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
RĂ©gion:
Var
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone:
0494862217 đź“ž
URL:
https://www.brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
RĂ©gion:
Var
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone:
0494427930 đź“ž
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours Ă©ventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 Ă L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-281749 (2026-04-23)