consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'action Sociale de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.Elle est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Communes Canton de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 24740074000061
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74152
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450018700📞
Courrier électronique: marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr📧
Fax: +33 450018701 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.rumilly-terredesavoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Adresse postale: 3, place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de matériels informatiques et de logiciels standards
2023rts18i”
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'action Sociale de Rumilly et la Communauté...”
Brève description
consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'action Sociale de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.Elle est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériels informatiques, numériques et téléphoniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le montant maximum annuel est de 180 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 720 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de logiciels standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant maximum pour la période initiale est de 75 000 euro(s) Ht, de 150 000 euro(s) Ht pour la 1ère période de reconduction puis respectivement de 75...”
Description du marché
le montant maximum pour la période initiale est de 75 000 euro(s) Ht, de 150 000 euro(s) Ht pour la 1ère période de reconduction puis respectivement de 75 000 euro(s) Ht pour les deux dernières périodes de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 375 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de logiciels standards d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le montant maximum annuel est de 55 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 220 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- diversité et qualité du catalogue en ligne : 20 %- modalités de commande et de livraison: 10 %- complétude des options propres à chaque produit : 5 %Le critère relatif aux caractéristiques environnementales de l'offre est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- description environnementale du produit : 5 %- mesures mises en oeuvre lors de l'exécution de la prestation pour favoriser un approvisionnement durable, et pour réduire l'impact environnemental en optimisant le transport et en limitant les emballages : 10 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 092-281714 (2023-05-09)
Informations complémentaires (2023-06-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 092-281714
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/06/2023 à 08h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/06/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 113-352481 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 095 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 092-281714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de matériels informatiques, numériques et téléphoniques
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bechtle Direct
Adresse postale: rue Geiler De Kaysersberg
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de logiciels standards
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: datavenir
Adresse postale: 119 Vi De Chenaz
Commune postale: Bonne
Code postal: 74380
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de logiciels standards d'occasion
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“les marchés publics correspondants aux lots no1 et 2 ont été signés le 9 octobre 2023.La durée initiale de chaque lot est de 12 mois, reconductible 3 fois...”
les marchés publics correspondants aux lots no1 et 2 ont été signés le 9 octobre 2023.La durée initiale de chaque lot est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois (durée maximale toutes périodes confondues de 4 ans).Les montants indiqués correspondent aux montants maximum sur la durée maximum du marché, pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr.A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00
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Source: OJS 2023/S 203-637960 (2023-10-17)