Avis de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Numéro de référence: DAF_2023_000956
Brève description:
“fourniture et livraison de granulés de bois (ou pellets) au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube🏙️
Région NUTS: Aisne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-646693
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2161-2...”
le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Cp). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CP
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Source: OJS 2023/S 206-646693 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2024-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de granules de bois (ou pellets) au profit du GSBdD de Mourmelon-Mailly (Lot 1 : Mailly-Le-Camp - Lot 2 : Sissonne)
Brève description:
“Fourniture et livraison de granules de bois (ou pellets) au profit du GSBdD de Mourmelon-Mailly (Lot 1 : Mailly-Le-Camp - Lot 2 : Sissonne)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Valeur estimée hors TVA: 554960.91 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Mailly-le-Camp”
Informations complémentaires:
“Montant annuel : 93 001.86 euros HT
Montant maximum annuel : 500 000.00 euros HT L'exécution des prestations commencera le 08 mars 2024. Le marché est...”
Informations complémentaires
Montant annuel : 93 001.86 euros HT
Montant maximum annuel : 500 000.00 euros HT L'exécution des prestations commencera le 08 mars 2024. Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite :
- Rec 1 : du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025
- Rec 2 : du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Rec 3 : du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027
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Lieu d'exécution: Aube🏙️
Durée de l'accord: 46 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement :
Labels FSC et/ou PEFC ou équivalent
- Label FSC : attribué sur des critères comme le renouvellement responsable des arbres et la prévention de l'environnement
- Label PEFC : attribué aux exploitants réduisant leur impact environnemental et respectant les droits des travailleurs
Ce critère sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant ces deux labels (ou équivalent).
Les candidats qui ne proposent que l'un des deux labels (ou équivalent) obtiendront une note de 10/20. Les candidats qui ne proposent aucun label se verront attribuer une note de 0/20.
Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération (10%).
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
Le critère technique sera jugé en attribuant une note de 20 décomposée comme suit :
- Longueur (5 points)
- Taux d'humidité (5 points)
- Taux de cendre (5 points)
- Pouvoir calorifique inférieur (PCI) (5 points)
Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération de 20%.
Critère de qualité (nom): Délai de livraison :
La livraison sera notée sur 20 : une note de 20/20 sera attribuée aux candidats qui proposent une livraison d'un (1) jour ouvré à compter de la réception de la commande.
Un barème dégressif sera appliqué en fonction du délai indiqué dans la FTVE par le candidat.
Les candidats qui proposent une livraison à dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande obtiendront une note de 0/20 pour ce critère.
Au-delà de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande, l'offre sera éliminée.
Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération de 10%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Sissonne”
Informations complémentaires:
“Montant annuel : 2 142.72 euros HT
Montant maximum annuel : 10 000.00 euros HT L'exécution des prestations commencera le 08 mars 2024. Le marché est...”
Informations complémentaires
Montant annuel : 2 142.72 euros HT
Montant maximum annuel : 10 000.00 euros HT L'exécution des prestations commencera le 08 mars 2024. Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite :
- Rec 1 : du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025
- Rec 2 : du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Rec 3 : du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027
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Lieu d'exécution: Aisne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison :
La livraison sera notée sur 20. Une note de 20/20 sera attribuée aux candidats qui proposent une livraison d'un (1) jour ouvré à compter de la réception de la commande.
Un barème dégressif sera appliqué en fonction du délai indiqué dans la FTVE par le candidat.
Les candidats qui proposent une livraison à dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande obtiendront une note de 0/20 pour ce critère.
Au-delà de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande, l'offre sera éliminée.
Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération de 10%.
Critère de qualité (nom): Environnement :
Labels FSC et/ou PEFC ou équivalent
- Label FSC : attribué sur des critères comme le renouvellement responsable des arbres et la prévention de l'environnement
- Label PEFC : attribué aux exploitants réduisant leur impact environnemental et respectant les droits des travailleurs.
Ce critère sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant ces deux labels (ou équivalent).
Les candidats qui ne proposent que l'un des deux labels (ou équivalent) obtiendront une note de 10/20. Les candidats qui ne proposent aucun label se verront attribuer une note de 0/20.
Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération (10%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202300820240030000 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Godefroid europe s.a.
Numéro d'enregistrement national: 51976869100015
Adresse postale: 168 avenue de Tervueren
Code postal: B1150
Commune postale: Bruxelles
Région: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: frederic@godefroidcoal.com📧
Téléphone: +33 6 80 98 44 44📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate forme commissariat est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division Achats Publics
Code postal: F - 57044
Commune postale: METZ cedex 1
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 3 87 15 51 26📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43📞
Fax: +33 3 83 17 43 50 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut-être saisi pour l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2024/S 066-196477 (2024-04-02)