fourniture et livraison de granulés de bois (ou pellets) au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly
Plate forme achats finances Nord Est
fourniture et livraison de granulés de bois (ou pellets) au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-20 | Avis de marché |
| 2024-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Numéro de référence: DAF_2023_000956
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155126 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-646693
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de granulés de bois
Valeur estimée hors TVA: 542677.52 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: sissonne
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 12283.39 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-nancy.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-646693 (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Numéro de référence: DAF_2023_000956
Brève description:
fourniture et livraison de granulés de bois (ou pellets) au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155126 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-646693
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Cp). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CP
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
- Lot : 1 Mailly-Le-Camp - lot 2 : Sissonne. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri)
Intitulé du lot: mailly-Le-Camp
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de granulés de bois
Valeur estimée hors TVA: 542677.52 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
chaque lot est conclu pour 12 mois. La durée court à compter de sa date de notification (Dn) et l'exécution des prestations commencera le 01/01/24 ou le lendemain de sa DN. Il est reconductible 3 fois de manière expresse pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : 1 : du 01/01/25 au 31/12/25, 2 : du 01/01/26 au 31/12/26, 3 : du 01/01/27 au 31/12/27. Les modalités sont définies dans le RC
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le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Cp). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CP
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Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 12283.39 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
mailly-Le-Camp
sissonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
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aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
Conditions d'exécution du contrat:
le présent accord cadre pourra être exécuté par carte achat, conformément aux dispositions du décret no2023-209 du 27 mars 2023. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximal de 6 mois à compter de la notification de l'accord-cadre pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte achat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation.le début d'exécution du marché est fixé au 01/01/2024.hors carte achat et avant sa mise en place le cas échéant, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'etat : Ministère des Armées.En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède, au nom et pour le compte du Gsbdd de Mourmelon-Mailly, à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les montants maximum sont les suivants :- lOT 1 (Mailly-Le-Camp) : Maximum annuel de 500 000.00 euro(s) ht- lot 2 (Sissonne) : Maximum annuel de 10 000.00 euro(s) HtLes consommations estimatives annuelles globales sont de :- lot 1 Mailly-Le-Camp : 250 000 kg (soit 16 667 sacs de 15 kg)- lot 2 Sissonne : 5 760 kg (soit 384 sacs de 15 kg)et sont indiquées dans le Cctp.Le valeurs estimées de chaque lot correspondent à la simulation de commande sur la durée du marché, soit une durée totale de 48 mois
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-nancy.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-646693 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de granules de bois (ou pellets) au profit du GSBdD de Mourmelon-Mailly (Lot 1 : Mailly-Le-Camp - Lot 2 : Sissonne)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Valeur estimée hors TVA: 554960.91 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 554960.91 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de granulés de bois (ou pellets) au profit du GSBdD de Mourmelon-Mailly (Lot 1 : Mailly-Le-Camp - Lot 2 : Sissonne)
Valeur estimée hors TVA: 542677.52 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Mailly-le-Camp
Informations complémentaires:
Adresse postale: CENTAC - 1BCP
Bureau Camp
Code postal: F-10230
Ville: Mailly-le-camp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement : Labels FSC et/ou PEFC ou équivalent - Label FSC : attribué sur des critères comme le renouvellement responsable des arbres et la prévention de l'environnement - Label PEFC : attribué aux exploitants réduisant leur impact environnemental et respectant les droits des travailleurs Ce critère sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant ces deux labels (ou équivalent). Les candidats qui ne proposent que l'un des deux labels (ou équivalent) obtiendront une note de 10/20. Les candidats qui ne proposent aucun label se verront attribuer une note de 0/20. Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération (10%).
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Le critère technique sera jugé en attribuant une note de 20 décomposée comme suit : - Longueur (5 points) - Taux d'humidité (5 points) - Taux de cendre (5 points) - Pouvoir calorifique inférieur (PCI) (5 points) Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération de 20%.
Délai de livraison : La livraison sera notée sur 20 : une note de 20/20 sera attribuée aux candidats qui proposent une livraison d'un (1) jour ouvré à compter de la réception de la commande. Un barème dégressif sera appliqué en fonction du délai indiqué dans la FTVE par le candidat. Les candidats qui proposent une livraison à dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande obtiendront une note de 0/20 pour ce critère. Au-delà de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande, l'offre sera éliminée. Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération de 10%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de granulés de bois (ou pellets) au profit du GSBdD de Mourmelon-Mailly (Lot 2 : Sissonne)
Valeur estimée hors TVA: 12283.39 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Sissonne
Informations complémentaires:
Adresse postale: CENZUB - 94° RI
Quartier d'ORLEANS
Site de Jeoffrécourt
Code postal: F-02151
Ville: Sissonne
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : La livraison sera notée sur 20. Une note de 20/20 sera attribuée aux candidats qui proposent une livraison d'un (1) jour ouvré à compter de la réception de la commande. Un barème dégressif sera appliqué en fonction du délai indiqué dans la FTVE par le candidat. Les candidats qui proposent une livraison à dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande obtiendront une note de 0/20 pour ce critère. Au-delà de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande, l'offre sera éliminée. Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération de 10%.
Environnement : Labels FSC et/ou PEFC ou équivalent - Label FSC : attribué sur des critères comme le renouvellement responsable des arbres et la prévention de l'environnement - Label PEFC : attribué aux exploitants réduisant leur impact environnemental et respectant les droits des travailleurs. Ce critère sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant ces deux labels (ou équivalent). Les candidats qui ne proposent que l'un des deux labels (ou équivalent) obtiendront une note de 10/20. Les candidats qui ne proposent aucun label se verront attribuer une note de 0/20. Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération (10%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 542677.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Godefroid europe sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Godefroid europe s.a.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 168 avenue de Tervueren
Code postal: B1150
Commune postale: Bruxelles
Région: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: frederic@godefroidcoal.com 📧
Téléphone: +33 6 80 98 44 44 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12283.39 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate forme commissariat est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Division Achats Publics
10 rue d'Asfeld
BP 60004
Code postal: F - 57044
Commune postale: METZ cedex 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 87 15 51 26 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
Fax: +33 3 83 17 43 50 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 066-196477 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de granules de bois (ou pellets) au profit du GSBdD de Mourmelon-Mailly (Lot 1 : Mailly-Le-Camp - Lot 2 : Sissonne)
Numéro de référence:
DAF_2023_000956
Brève description:
Fourniture et livraison de granules de bois (ou pellets) au profit du GSBdD de Mourmelon-Mailly (Lot 1 : Mailly-Le-Camp - Lot 2 : Sissonne)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Valeur estimée hors TVA: 554960.91 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 554960.91 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DAF_2023_000956
Titre: Fourniture et livraison de granulés de bois (ou pellets) au profit du GSBdD de Mourmelon-Mailly (Lot 1 : Mailly-Le-Camp - Lot 2 : Sissonne)
Valeur estimée hors TVA: 542677.52 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Mailly-le-Camp
Informations complémentaires:
Montant annuel : 93 001.86 euros HT
Montant maximum annuel : 500 000.00 euros HT L'exécution des prestations commencera le 08 mars 2024. Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite :
- Rec 1 : du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025
- Rec 2 : du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Rec 3 : du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027
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Bureau Camp
Code postal: F-10230
Ville: Mailly-le-camp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement : Labels FSC et/ou PEFC ou équivalent - Label FSC : attribué sur des critères comme le renouvellement responsable des arbres et la prévention de l'environnement - Label PEFC : attribué aux exploitants réduisant leur impact environnemental et respectant les droits des travailleurs Ce critère sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant ces deux labels (ou équivalent). Les candidats qui ne proposent que l'un des deux labels (ou équivalent) obtiendront une note de 10/20. Les candidats qui ne proposent aucun label se verront attribuer une note de 0/20. Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération (10%).
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Le critère technique sera jugé en attribuant une note de 20 décomposée comme suit : - Longueur (5 points) - Taux d'humidité (5 points) - Taux de cendre (5 points) - Pouvoir calorifique inférieur (PCI) (5 points) Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération de 20%.
Délai de livraison : La livraison sera notée sur 20 : une note de 20/20 sera attribuée aux candidats qui proposent une livraison d'un (1) jour ouvré à compter de la réception de la commande. Un barème dégressif sera appliqué en fonction du délai indiqué dans la FTVE par le candidat. Les candidats qui proposent une livraison à dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande obtiendront une note de 0/20 pour ce critère. Au-delà de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande, l'offre sera éliminée. Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération de 10%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de granulés de bois (ou pellets) au profit du GSBdD de Mourmelon-Mailly (Lot 2 : Sissonne)
Valeur estimée hors TVA: 12283.39 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Sissonne
Informations complémentaires:
Montant annuel : 2 142.72 euros HT
Montant maximum annuel : 10 000.00 euros HT L'exécution des prestations commencera le 08 mars 2024. Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite :
- Rec 1 : du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025
- Rec 2 : du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Rec 3 : du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027
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Quartier d'ORLEANS
Site de Jeoffrécourt
Code postal: F-02151
Ville: Sissonne
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : La livraison sera notée sur 20. Une note de 20/20 sera attribuée aux candidats qui proposent une livraison d'un (1) jour ouvré à compter de la réception de la commande. Un barème dégressif sera appliqué en fonction du délai indiqué dans la FTVE par le candidat. Les candidats qui proposent une livraison à dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande obtiendront une note de 0/20 pour ce critère. Au-delà de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande, l'offre sera éliminée. Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération de 10%.
Environnement : Labels FSC et/ou PEFC ou équivalent - Label FSC : attribué sur des critères comme le renouvellement responsable des arbres et la prévention de l'environnement - Label PEFC : attribué aux exploitants réduisant leur impact environnemental et respectant les droits des travailleurs. Ce critère sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant ces deux labels (ou équivalent). Les candidats qui ne proposent que l'un des deux labels (ou équivalent) obtiendront une note de 10/20. Les candidats qui ne proposent aucun label se verront attribuer une note de 0/20. Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération (10%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202300820240030000 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 542677.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GODEFROID EUROPE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Godefroid europe sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Godefroid europe s.a.
Numéro d'enregistrement national:
51976869100015
Adresse postale: 168 avenue de Tervueren
Code postal: B1150
Commune postale: Bruxelles
Région: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: frederic@godefroidcoal.com 📧
Téléphone: +33 6 80 98 44 44 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12283.39 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate forme commissariat est
Numéro d'enregistrement national:
13001535700010
Adresse postale: Division Achats Publics
10 rue d'Asfeld
BP 60004
Code postal: F - 57044
Commune postale: METZ cedex 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 87 15 51 26 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
Fax: +33 3 83 17 43 50 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut-être saisi pour l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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