Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de granulés de bois (ou pellets) au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly
DAF_2023_000956”
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description:
“fourniture et livraison de granulés de bois (ou pellets) au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“- Lot : 1 Mailly-Le-Camp - lot 2 : Sissonne. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- Lot : 1 Mailly-Le-Camp - lot 2 : Sissonne. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mailly-Le-Camp
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mailly-Le-Camp
Description du marché: fourniture et livraison de granulés de bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 542677.52 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour 12 mois. La durée court à compter de sa date de notification (Dn) et l'exécution des prestations commencera le 01/01/24 ou le...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour 12 mois. La durée court à compter de sa date de notification (Dn) et l'exécution des prestations commencera le 01/01/24 ou le lendemain de sa DN. Il est reconductible 3 fois de manière expresse pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : 1 : du 01/01/25 au 31/12/25, 2 : du 01/01/26 au 31/12/26, 3 : du 01/01/27 au 31/12/27. Les modalités sont définies dans le RC
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2161-2...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Cp). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sissonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sissonne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12283.39 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord cadre pourra être exécuté par carte achat, conformément aux dispositions du décret no2023-209 du 27 mars 2023. En cas de première mise en...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord cadre pourra être exécuté par carte achat, conformément aux dispositions du décret no2023-209 du 27 mars 2023. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximal de 6 mois à compter de la notification de l'accord-cadre pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte achat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
09:00 📅
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation.le début d'exécution du marché est fixé au 01/01/2024.hors carte achat et avant sa mise en place le cas échéant, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'etat : Ministère des Armées.En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède, au nom et pour le compte du Gsbdd de Mourmelon-Mailly, à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les montants maximum sont les suivants :- lOT 1 (Mailly-Le-Camp) : Maximum annuel de 500 000.00 euro(s) ht- lot 2 (Sissonne) : Maximum annuel de 10 000.00 euro(s) HtLes consommations estimatives annuelles globales sont de :- lot 1 Mailly-Le-Camp : 250 000 kg (soit 16 667 sacs de 15 kg)- lot 2 Sissonne : 5 760 kg (soit 384 sacs de 15 kg)et sont indiquées dans le Cctp.Le valeurs estimées de chaque lot correspondent à la simulation de commande sur la durée du marché, soit une durée totale de 48 mois
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.greffe-tc-nancy.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 206-646693 (2023-10-20)