FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES POUR LES ENFANTS DE 0 A 5 ANS REVOLUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Ville du Havre

- Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur la fourniture et la livraison de couches jetables pour les enfants de 0 à 5 ans révolus dans les établissements d'Accueil du Jeune Enfant. La livraison et les fournitures attendues sont décrites dans le cahier des Clauses Techniques Particulières. - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euros HT. Le montant maximum annuel sera identique à chaque période de reconduction

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins pour bébés › Langes jetables

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES POUR LES ENFANTS DE 0 A 5 ANS REVOLUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Numéro de référence: 26FF-VDH-2106-R
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Langes jetables 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1825855
Produits/services supplémentaires: Langes jetables 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 points (jugement des propositions - cf. art 7 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825855 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825855 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (Cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 31 octobre 2026 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il sera éventuellement reconductible deux (2) fois, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de trois (3) ans. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra s'y opposer. En cas de non reconduction, l'acheteur informera le titulaire, par écrit, avant la date prévue. Celle-ci ne donnera droit à aucune indemnisation. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution des accords-cadres. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Echantillons à produire (Cf. art 6-2 du règlement de la consultation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: EE455110-09CE-246A-BDCE5F8A39ADF4F0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-364845 (2026-05-26)

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