Fourniture et livraison de carburants, combustibles, lubrifiants et autres fluides

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Accord-cadre Fourniture et livraison de carburants, combustibles, lubrifiants et autres fluides

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vallier Produits Pétroliers
• York SAS

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Biodiesel
• Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles fossiles
• Essence › Essence sans plomb
• Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2023-08-10	Informations complémentaires
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: F CD/GVZ/CL 2023-19
Brève description:

Accord-cadre Fourniture et livraison de carburants, combustibles, lubrifiants et autres fluides

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ferw94XV3B&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ferw94XV3B&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464137
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 345 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 - Fourniture et livraison de carburants et combustible en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de carburants et combustible en vrac
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: Lot 2 - Fourniture et livraison de lubrifiants, et autres fluides en vrac et en fûts et carburants en fûts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de lubrifiants, et autres fluides en vrac et en fûts et carburants en fûts

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)Une déclaration sur l'honneur (annexée au présent RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ferw94XV3B&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 145-464137 (2023-07-26)

Informations complémentaires (2023-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495324
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-464137
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2023/S 155-495324 (2023-08-10)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 345 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720933
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualité des moyens
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de sécurité et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière d'environnement, de sécurité et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: Vallier produits petroliers
Adresse postale: 12 avenue de la mavéria
Commune postale: Annecy le vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Nom: York sas
Adresse postale: 1394 Avenue de Draguignan ZI Toulon Est BP 90135
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83088
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 229-720933 (2023-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)