fourniture et livraison de carburants aéronautiques et prestations associées

Département des Hautes-Alpes

le présent marché concerne la fourniture, la livraison de carburants aéronautiques pour les aérodromes départementaux (Aspres-Sur-Buëch, Gap-Tallard et Mont-Dauphin-Saint-Crépin) ainsi que l'ensemble des maintenances préventives et curatives des installations et des fournitures courantes nécessaires à la réalisation des contrôles journaliers.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginouves Georges
• totalenergies Marketing France

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Kérosène aviation
• Vaseline, cires de pétrole et essences spéciales › Essences spéciales

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Numéro de référence: 2023-Fcs-Mafa-0077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦
Code CPV supplémentaire: Essences spéciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des hautes-alpes
Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580613
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, mais elle est fortement conseillée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aérodrome d'aspres-sur-buëch
Numéro du lot: 01
Brève description: aérodrome d'aspres-sur-buëch
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: aérodrome de Gap-Tallard
Numéro du lot: 02
Brève description: aérodrome de Gap-Tallard
Intitulé du lot: aérodrome de Mont-Dauphin-Saint-Crépin
Numéro du lot: 03
Brève description: aérodrome de Mont-Dauphin-Saint-Crépin
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

aérodrome d'aspres-sur-buëch - 05140 Aspres-Sur-Buëchaérodrome de Gap-Tallard - 05130 Tallardaérodrome de Mont-Dauphin-Saint-Crépin - 05600 Saint-Crépin 05000 - département des Hautes-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2023/S 186-580613 (2023-09-22)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 910 182 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008681
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-580613
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels selon le Dqe

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

aérodrome d'aspres-sur-buëch - 05140 Aspres-Sur-Buëchaérodrome de Gap-Tallard - 05130 Tallardaérodrome de Mont-Dauphin-Saint-Crépin - 05600 Saint-Crépin 05000 Département des Hautes-Alpes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Nom: ginouves Georges
Adresse postale: 1394 Av De Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 13 533 EUR 💰
Nom: totalenergies Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L''Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 31140
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 720 230 EUR 💰
176 419 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 005-008681 (2024-01-03)

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