le présent marché concerne la fourniture, la livraison de carburants aéronautiques pour les aérodromes départementaux (Aspres-Sur-Buëch, Gap-Tallard et Mont-Dauphin-Saint-Crépin) ainsi que l'ensemble des maintenances préventives et curatives des installations et des fournitures courantes nécessaires à la réalisation des contrôles journaliers.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de carburants aéronautiques et prestations associées
2023-Fcs-Mafa-0077”
Produits/services: Kérosène aviation📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture, la livraison de carburants aéronautiques pour les aérodromes départementaux (Aspres-Sur-Buëch, Gap-Tallard et...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture, la livraison de carburants aéronautiques pour les aérodromes départementaux (Aspres-Sur-Buëch, Gap-Tallard et Mont-Dauphin-Saint-Crépin) ainsi que l'ensemble des maintenances préventives et curatives des installations et des fournitures courantes nécessaires à la réalisation des contrôles journaliers.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aérodrome d'aspres-sur-buëch
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Essences spéciales📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“aérodrome d'aspres-sur-buëch - 05140 Aspres-Sur-Buëchaérodrome de Gap-Tallard - 05130 Tallardaérodrome de Mont-Dauphin-Saint-Crépin - 05600 Saint-Crépin...”
Site principal ou lieu d'exécution
aérodrome d'aspres-sur-buëch - 05140 Aspres-Sur-Buëchaérodrome de Gap-Tallard - 05130 Tallardaérodrome de Mont-Dauphin-Saint-Crépin - 05600 Saint-Crépin 05000 - département des Hautes-Alpes
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Description du marché: aérodrome d'aspres-sur-buëch
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aérodrome de Gap-Tallard
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: aérodrome de Gap-Tallard
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aérodrome de Mont-Dauphin-Saint-Crépin
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: aérodrome de Mont-Dauphin-Saint-Crépin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, mais elle est fortement conseillée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2023/S 186-580613 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 910 182 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“aérodrome d'aspres-sur-buëch - 05140 Aspres-Sur-Buëchaérodrome de Gap-Tallard - 05130 Tallardaérodrome de Mont-Dauphin-Saint-Crépin - 05600 Saint-Crépin...”
Site principal ou lieu d'exécution
aérodrome d'aspres-sur-buëch - 05140 Aspres-Sur-Buëchaérodrome de Gap-Tallard - 05130 Tallardaérodrome de Mont-Dauphin-Saint-Crépin - 05600 Saint-Crépin 05000 Département des Hautes-Alpes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 186-580613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300pf23-099
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: aérodrome d'aspres-sur-buëch
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ginouves Georges
Adresse postale: 1394 Av De Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 533 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300pf23-100
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: aérodrome de Gap-Tallard
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L''Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 31140
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 230 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202300pf23-101
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: aérodrome de Mont-Dauphin-Saint-Crépin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 419 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels selon le Dqe
Source: OJS 2024/S 005-008681 (2024-01-03)