fourniture et livraison de carburant
Sictom de la zone de Dole
fourniture et livraison de carburant (gasoil, GNR, fioul domestique)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-18 | Avis de marché |
| 2023-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description: fourniture et livraison de carburant (gasoil, GNR, fioul domestique)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom de la zone de Dole
Adresse postale: 22, allée du Bois
Code postal: 39100
Commune postale: Brevans
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomdole.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sictomdole.fr 📧
Téléphone: +33 4825619 📞
Fax: +33 4724353 📠
URL des documents: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959541.html 🌏
URL pour la participation: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959541.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-509094
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sictom de la Zone de Dole - 22 allée du Bois - 39100 BREVANS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: sictom de la Zone de Dole - 22 allée du Bois - 39100 BREVANS
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959541.html 🌏
URL des documents: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959541.html 🌏
Adresse Internet: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959541.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 161-509094 (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description: fourniture et livraison de carburant (gasoil, GNR, fioul domestique)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom de la zone de Dole
Adresse postale: 22, allée du Bois
Code postal: 39100
Commune postale: Brevans
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomdole.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sictomdole.fr 📧
Téléphone: +33 4825619 📞
Fax: +33 4724353 📠
URL des documents: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959541.html 🌏
URL pour la participation: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959541.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-509094
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
l'accord cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
l'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents attribués après remise en concurrence de tous les titulaires. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:
a titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes :
- gasoil : 350 000 l
- gNR : 30 000 l
- fuel : 5 000 l
le SICTOM dispose de plusieurs cuves :
- gasoil : 1 cuve de 50 000 l + 1 cuve de 18 000 l
- gNR : 1 cuve de 9 000 l
- fueil : 1 cuve de 1500 l
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
tacite reconduction de 12 mois - durée maximale : 4 ans
début des prestations : 26/12/2023
l'accord cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
l'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents attribués après remise en concurrence de tous les titulaires. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin
Site principal ou lieu d'exécution: sictom de la Zone de Dole - 22 allée du Bois - 39100 BREVANS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 et Dc2
Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumission
déclaration concernant le chiffre d'affaires, les effectifs, les principales prestations similaires pour chacune des trois dernières année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: sictom de la Zone de Dole - 22 allée du Bois - 39100 BREVANS
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959541.html 🌏
URL des documents: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959541.html 🌏
Adresse Internet: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959541.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours précontractuel
recours contractuel
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 161-509094 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709393
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-509094
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de carburants
Informations complémentaires: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brevans - 39100
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: petrol perret
Numéro d'enregistrement national: 31413736500040
Adresse postale: 5 rue Berthollet
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 84720660 📞
Courrier électronique: contact@petrolperret.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: f3c
Numéro d'enregistrement national: 30902486700017
Adresse postale: 58 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Baumes-les-Dames
Code postal: 25100
Téléphone: +33 81844834 📞
Courrier électronique: negoce@f3c-sa.com 📧
Nom: totalenergies proxi sud est
Numéro d'enregistrement national: 55450019904391
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
Téléphone: +33 72441313 📞
Courrier électronique: service.marketing@pse.totalenergies.com 📧
Nom: bollore energy
Numéro d'enregistrement national: 60125161401437
Adresse postale: 34 Chemin de l'ermitage
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 81485858 📞
Courrier électronique: be.besancon@bollore.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 225-709393 (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709393
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-509094
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de carburants
Informations complémentaires: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brevans - 39100
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: petrol perret
Numéro d'enregistrement national: 31413736500040
Adresse postale: 5 rue Berthollet
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 84720660 📞
Courrier électronique: contact@petrolperret.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: f3c
Numéro d'enregistrement national: 30902486700017
Adresse postale: 58 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Baumes-les-Dames
Code postal: 25100
Téléphone: +33 81844834 📞
Courrier électronique: negoce@f3c-sa.com 📧
Nom: totalenergies proxi sud est
Numéro d'enregistrement national: 55450019904391
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
Téléphone: +33 72441313 📞
Courrier électronique: service.marketing@pse.totalenergies.com 📧
Nom: bollore energy
Numéro d'enregistrement national: 60125161401437
Adresse postale: 34 Chemin de l'ermitage
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 81485858 📞
Courrier électronique: be.besancon@bollore.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 225-709393 (2023-11-17)
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