Fourniture et livraison de carburant et de combustible en vrac pour le Département de Meurthe-et-Moselle et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (Groupement de commandes)

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant et de combustible en vrac pour le Département de Meurthe-et-Moselle et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (Groupement de commandes)
Numéro de référence: A26010001
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gasoil
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Gasoil<br/>”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“printemps 2030”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccp”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gasoil non-routier
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Gasoil non-routier <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Sans plomb 95 E10
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:
“Sans plomb 95 E10<br/>”
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fioul domestique
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fioul domestique<br/>”
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le groupement de commande avec le Sdis54 ne porte que sur les lots 1 et 3”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 105CFB9F-C818-B789-9463253D9E0192B7
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-328773 (2026-05-12)