fourniture et livraison D'Objets publicitaires pour les besoins de la ville de cagnes-sur-mer
Ville de Cagnes sur Mer
fourniture et livraison D'Objets publicitaires pour les besoins de la ville de cagnes-sur-mer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KMG France
- • PFC Dullac
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-15 | Avis de marché |
| 2024-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cagnes sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.hervy@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221900 📞
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702826
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: locaux du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires: séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 223-702826 (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Brève description:
fourniture et livraison D'Objets publicitaires pour les besoins de la ville de cagnes-sur-mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cagnes sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.hervy@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221900 📞
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702826
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 00,00 eur ht montant maximum annuel : 30 000 eur (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture et LivraisonD'Objets publicitaires pour les besoins de la ville de cagnes-sur-mer
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans
Description des options:
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires:
montant minimum annuel : 00,00 eur ht montant maximum annuel : 30 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dumeOuDc1 - lettre de candidaturedc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupeetles attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti (pour l'année en cours)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: locaux du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires: séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans
la remise des offres est conditionnée à la remise d'échantillons
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 223-702826 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d’objets promotionnels pour les besoins de la ville de cagnes-sur-mer
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits d'information et de promotion 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 23 291 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 103 320 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 11 430 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : objets promotionnels type goodies
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : objets promotionnels type goodies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualite
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: VOIR RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: objets dérivés de qualité supérieure destinés notamment aux boutiques des musées avec reproductions d’œuvres ou de thèmes proches des collections ou des expositions des musées de la Ville.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: objets de papeterie de qualité supérieure destinés notamment aux boutiques des musées avec reproductions d’œuvres ou de thèmes proches des collections ou des expositions des musées de la Ville.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-18 📅
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D’OBJETS PROMOTIONNELS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER Lot 1 : objets promotionnels type goodies
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 103 320 💰
Offre la plus basse: 11 430 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 320 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfc dullac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 41 AVENUE SAINT JUST
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@dullac.fr 📧
Téléphone: +33 494215165 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 5 722 💰
Offre la plus basse: 5 722 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 772 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Kmg france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 RUE DES OSIERS LOT N° 2 ZA DES MARAIS
Code postal: 78310
Commune postale: Coignieres
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: contact@kmgfrance.com 📧
Téléphone: +33 130161575 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 4 199 💰
Offre la plus basse: 4 199 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 199 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur Mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.hervy@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221900 📞
URL: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 144-446083 (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d’objets promotionnels pour les besoins de la ville de cagnes-sur-mer
Numéro de référence:
23M0062
Brève description:
FOURNITURE ET LIVRAISON D'OBJETS PROMOTIONNELS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'information et de promotion 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 23 291 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 103 320 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 11 430 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23M0062L01
Titre: Lot 1 : objets promotionnels type goodies
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : objets promotionnels type goodies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualite
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: VOIR RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
23M0062L02
Titre: objets dérivés de qualité supérieure destinés notamment aux boutiques des musées avec reproductions d’œuvres ou de thèmes proches des collections ou des expositions des musées de la Ville.
Description du marché:
objets dérivés de qualité supérieure destinés notamment aux boutiques des musées avec reproductions d’œuvres ou de thèmes proches des collections ou des expositions des musées de la Ville.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
23M0062L03
Titre: objets de papeterie de qualité supérieure destinés notamment aux boutiques des musées avec reproductions d’œuvres ou de thèmes proches des collections ou des expositions des musées de la Ville.
Description du marché:
objets de papeterie de qualité supérieure destinés notamment aux boutiques des musées avec reproductions d’œuvres ou de thèmes proches des collections ou des expositions des musées de la Ville.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23M0062L01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-18 📅
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D’OBJETS PROMOTIONNELS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER Lot 1 : objets promotionnels type goodies
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 103 320 💰
Offre la plus basse: 11 430 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 320 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
23M0062L01
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfc dullac
Numéro d'enregistrement national:
44300955000049
Adresse postale: 41 AVENUE SAINT JUST
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@dullac.fr 📧
Téléphone: +33 494215165 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 5 722 💰
Offre la plus basse: 5 722 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 772 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
23M0062L02
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Kmg france
Numéro d'enregistrement national:
38197966500043
Adresse postale: 36 RUE DES OSIERS LOT N° 2 ZA DES MARAIS
Code postal: 78310
Commune postale: Coignieres
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: contact@kmgfrance.com 📧
Téléphone: +33 130161575 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 4 199 💰
Offre la plus basse: 4 199 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 199 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
23M0062L03
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060027600013
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur Mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.hervy@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221900 📞
URL: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, le présent courrier fait courir le délai de deux mois pendant lequel vous avez la possibilité de former un recours auprès du Tribunal Administratif compétent (Nice). Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.
Dans le cadre du référé pré-contractuel, la requête devra être introduite avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans le cadre du recours ouvert par l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, « Société Tropic Travaux Signalisation », la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat
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