fourniture et livraison D'Huiles, de fluides (lot 1) et de produits speciaux (lot 2) destines aux vehicules du parc automobile du Departement13

conseil Departementa des Bouches-Du R

le Département a besoin d'acquérir des lubrifiants et des fluides ainsi que des produits spéciaux, destinés à l'entretien des véhicules du parc automobile du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Le parc automobile du Département des Bouches-Du-Rhône est constitué d'environ 1630 véhicules et engins, comprenant des véhicules thermiques, électriques et hybrides. LOT 01: Fourniture de lubrifiants et fluides (hors carburant) Montants annuels HT: minimum: 30 000,00 euros, maximum: 200 000,00 euros - lOT 02: Fourniture de produits spéciaux: Montants annuels HT: minimum: 15 000,00 euros, maximum: 80 000,00 euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hafa Services
• sas autodistribution farsy

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Numéro de référence: 2023-0281
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510768&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510768&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377743
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

montant annuel HT minimum de 30 000,00 euros et maximum de 200 000,00 euros. L'Estimation annuelle est de 76 649,71 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 441928.80 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de lubrifiants et fluides (hors carburant)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 recouvre l'intégralité des huiles et des fluides : huiles moteur, hydrauliques, liquide de frein, de refroidissement, lave glace ... Susceptibles d'être utilisés sur des véhicules de types vl, vu, pl, 4x4, deux roues, engins de Travaux Publics, engins forestiers ou engins agricoles

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre, passé pour une durée d'un an, est reconductible trois fois tacitement

Informations complémentaires:

montant annuel HT minimum de 30 000,00 euros et maximum de 200 000,00 euros. L'Estimation annuelle est de 76 649,71 euros (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de produits spéciaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 recouvre l'intégralité des produits techniques spécifiques, commercialisés généralement en petit conditionnement : nettoyants, solvants, dégraissants, produits d'étanchéité, colles et mastics..., susceptibles d'être utilisés sur des véhicules de types vl, vu, pl, 4x4, deux roues, engins de Travaux Publics, engins et matériels agricoles et dans le cadre des activités d'un garage

Informations complémentaires:

montant annuel HT minimum de 15 000,00 euros et maximum de 80 000,00 euros. L'Estimation annuelle est de 33 832,49 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département des Bouches-Du-Rhône

divers sites du département des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualite
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et propriétés techniques des produits au vu des fiches techniques et de sécurité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat public- SAM MG
Adresse du profil d'acheteur: https://www.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510768&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2027

le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0281

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2023/S 119-377743 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689271
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-377743
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

la Commission d'appel d'offres du 21/09/2023 a attribué le LOT 1 à la société hafa services pour un montant annuel HT minimum de 30 000,00 euros et maximum de 200 000,00 euros, et pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement. L'Estimation annuelle des services était de 91 980,00 euro(s) (T.T.C.). Le marché a été notifié le 25/10/2023.La Commission d'appel d'offres du 21/09/2023 a attribué le LOT 2 à la société autodistribution farsy pour un montant annuel HT minimum de 15 000,00 euros et maximum de 80 000,00 euros, et pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement. L'Estimation annuelle des services était de 40 598,00 euro(s) (T.T.C.). Le marché a été notifié le 25/10/2023.La valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres (le cas échéant, sur la durée totale du marché)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: hafa services
Numéro d'enregistrement national: 38451098800015
Adresse postale: all clotaire 1er
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235954554 📞
Courrier électronique: serviceclient@hafa.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.hafa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 193287.52 EUR 💰
Nom: sas autodistribution farsy
Numéro d'enregistrement national: 065 804 569 00187
Adresse postale: 4, bd des acieries place du general ferrie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Téléphone: +33 491758000 📞
Courrier électronique: c-raineri@farsy.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://farsy.autodistribution.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 224708.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0281

Source: OJS 2023/S 219-689271 (2023-11-09)

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