le Département a besoin d'acquérir des lubrifiants et des fluides ainsi que des produits spéciaux, destinés à l'entretien des véhicules du parc automobile du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Le parc automobile du Département des Bouches-Du-Rhône est constitué d'environ 1630 véhicules et engins, comprenant des véhicules thermiques, électriques et hybrides. LOT 01: Fourniture de lubrifiants et fluides (hors carburant) Montants annuels HT: minimum: 30 000,00 euros, maximum: 200 000,00 euros - lOT 02: Fourniture de produits spéciaux: Montants annuels HT: minimum: 15 000,00 euros, maximum: 80 000,00 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison D'Huiles, de fluides (lot 1) et de produits speciaux (lot 2) destines aux vehicules du parc automobile du Departement13
2023-0281”
Produits/services: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Brève description:
“le Département a besoin d'acquérir des lubrifiants et des fluides ainsi que des produits spéciaux, destinés à l'entretien des véhicules du parc automobile...”
Brève description
le Département a besoin d'acquérir des lubrifiants et des fluides ainsi que des produits spéciaux, destinés à l'entretien des véhicules du parc automobile du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Le parc automobile du Département des Bouches-Du-Rhône est constitué d'environ 1630 véhicules et engins, comprenant des véhicules thermiques, électriques et hybrides. LOT 01: Fourniture de lubrifiants et fluides (hors carburant) Montants annuels HT: minimum: 30 000,00 euros, maximum: 200 000,00 euros - lOT 02: Fourniture de produits spéciaux: Montants annuels HT: minimum: 15 000,00 euros, maximum: 80 000,00 euros
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Valeur estimée hors TVA: EUR 441928.80 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lubrifiants et fluides (hors carburant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“le lot no1 recouvre l'intégralité des huiles et des fluides : huiles moteur, hydrauliques, liquide de frein, de refroidissement, lave glace ... Susceptibles...”
Description du marché
le lot no1 recouvre l'intégralité des huiles et des fluides : huiles moteur, hydrauliques, liquide de frein, de refroidissement, lave glace ... Susceptibles d'être utilisés sur des véhicules de types vl, vu, pl, 4x4, deux roues, engins de Travaux Publics, engins forestiers ou engins agricoles
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Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualite
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, passé pour une durée d'un an, est reconductible trois fois tacitement”
Informations complémentaires:
“montant annuel HT minimum de 30 000,00 euros et maximum de 200 000,00 euros. L'Estimation annuelle est de 76 649,71 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“le lot no2 recouvre l'intégralité des produits techniques spécifiques, commercialisés généralement en petit conditionnement : nettoyants, solvants,...”
Description du marché
le lot no2 recouvre l'intégralité des produits techniques spécifiques, commercialisés généralement en petit conditionnement : nettoyants, solvants, dégraissants, produits d'étanchéité, colles et mastics..., susceptibles d'être utilisés sur des véhicules de types vl, vu, pl, 4x4, deux roues, engins de Travaux Publics, engins et matériels agricoles et dans le cadre des activités d'un garage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et propriétés techniques des produits au vu des fiches techniques et de sécurité” Description
Informations complémentaires:
“montant annuel HT minimum de 15 000,00 euros et maximum de 80 000,00 euros. L'Estimation annuelle est de 33 832,49 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2027
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0281
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Source: OJS 2023/S 119-377743 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-377743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0281
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de lubrifiants et fluides (hors carburant)
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: hafa services
Numéro d'enregistrement national: 38451098800015
Adresse postale: all clotaire 1er
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235954554📞
Courrier électronique: serviceclient@hafa.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.hafa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193287.52 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de produits spéciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas autodistribution farsy
Numéro d'enregistrement national: 065 804 569 00187
Adresse postale: 4, bd des acieries place du general ferrie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Téléphone: +33 491758000📞
Courrier électronique: c-raineri@farsy.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://farsy.autodistribution.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224708.40 💰
“la Commission d'appel d'offres du 21/09/2023 a attribué le LOT 1 à la société hafa services pour un montant annuel HT minimum de 30 000,00 euros et maximum...”
la Commission d'appel d'offres du 21/09/2023 a attribué le LOT 1 à la société hafa services pour un montant annuel HT minimum de 30 000,00 euros et maximum de 200 000,00 euros, et pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement. L'Estimation annuelle des services était de 91 980,00 euro(s) (T.T.C.). Le marché a été notifié le 25/10/2023.La Commission d'appel d'offres du 21/09/2023 a attribué le LOT 2 à la société autodistribution farsy pour un montant annuel HT minimum de 15 000,00 euros et maximum de 80 000,00 euros, et pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement. L'Estimation annuelle des services était de 40 598,00 euro(s) (T.T.C.). Le marché a été notifié le 25/10/2023.La valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres (le cas échéant, sur la durée totale du marché)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0281
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Source: OJS 2023/S 219-689271 (2023-11-09)