Fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support physique type carte à puce

Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, la ville de Montélimar, le Centre Communal d'Action Sociale de Montélimar et les communes de Montélimar-Agglomération ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique

Date limite

Deadline 2026-06-12

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support physique type carte à puce
Numéro de référence: 2026S0009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 887 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1816820
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Adresse postale: Maison des services publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 09:00:00 📅
Lieu: Maison des services publics
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 47511
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816820 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816820 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : En effet, le recours à la forme de l'accord-cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Voir Rc L'accord-cadre est conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un (1) an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Minimum annuel : 745 475 euro(s) H.T. ainsi réparti : - 400 000 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération. - 325 000 euro(s) H.T pour la commune de Montélimar. - 14 000 euro(s) H.T pour le C.C.A.S de Montélimar. - 6 475 euro(s) H.T pour la commune de La Laupie. Maximum annuel : 971 950 euro(s) H.T. ainsi réparti : - 525 000 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération. - 410 000 euro(s) H.T pour la commune de Montélimar. - 24 000 euro(s) H.T pour le C.C.A.S de Montélimar. - 12 950 euro(s) H.T pour la commune de La Laupie Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics Service commande publique - 2ème étage 1 avenue St Martin 26200 Montélimar Contact : Montélimar-Agglomération Téléphone : 04 75 53 10 74 Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr La date de notification (début du marché) est indiquée à titre indicatif

Informations complémentaires

Conditions de participation :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : En effet, le recours à la forme de l'accord-cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Voir Rc
L'accord-cadre est conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un (1) an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Minimum annuel : 745 475 euro(s) H.T. ainsi réparti :
- 400 000 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération.
- 325 000 euro(s) H.T pour la commune de Montélimar.
- 14 000 euro(s) H.T pour le C.C.A.S de Montélimar.
- 6 475 euro(s) H.T pour la commune de La Laupie.
Maximum annuel : 971 950 euro(s) H.T. ainsi réparti :
- 525 000 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération.
- 410 000 euro(s) H.T pour la commune de Montélimar.
- 24 000 euro(s) H.T pour le C.C.A.S de Montélimar.
- 12 950 euro(s) H.T pour la commune de La Laupie
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics
Service commande publique - 2ème étage
1 avenue St Martin
26200 Montélimar
Contact : Montélimar-Agglomération
Téléphone : 04 75 53 10 74
Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
La date de notification (début du marché) est indiquée à titre indicatif

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DF02AF35-08DA-BDD4-2E66721D7F58253F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-323884 (2026-05-11)

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