Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés
Régie autonome du Port de Plaisance
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La fourniture complète en énergie électrique des points des Ports de Palavas qui sont tous situés sur la Commune de Palavas-les-Flots (34250) L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limiteDeadline 2026-06-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: Port de Plaisance
Code postal: 34250
Ville: Palavas-les-Flots
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Palavas-les-Flots
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 11:00:00 📅
Lieu: Palavas-les-Flots
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie autonome du Port de Plaisance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Boulevard du Maréchal Joffre
Code postal: 34250
Commune postale: Palavas-les-Flots
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAGEL-GRECHI Cyril
Courrier électronique: mairie@palavaslesflots.com 📧
Téléphone: 0467077300 📞
URL: https://palavaslesflots.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827639 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827639 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-374088 (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés
Numéro de référence:
26POR09
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La fourniture complète en énergie électrique des points des Ports de Palavas qui sont tous situés sur la Commune de Palavas-les-Flots (34250)
L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison
La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
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Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1827639
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: Port de Plaisance
Code postal: 34250
Ville: Palavas-les-Flots
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Les élections municipales et les délais de désignation des élus représentants la commune au Ca des Epic ont conduit à des retards dans les procédures de marchés. Or, les marchés de fournitures d'électricité sont des marchés complexes, soumis à Aoo, nécessitant donc une Cao opérationnelle. A ce jour, sans une procédure en urgence, l'Epic des ports de Palavas sera au mieux sans fournisseur d'énergie pour l'ensemble du domaine portuaire et soumis à une tarification directement par Enedis et avec des couts excessifs ne pouvant être supporté par les finances de l'Epic et au pire sans électricité ce qui conduirait à une rupture du service public portuaire et à des risques pour les biens et les personnes (absence de moyens de sécurité, de fonctionnement, de lutte contre les incendies, de distribution de carburants pour les plaisanciers mais surtout les professionnels notamment les pêcheurs, etc.)
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Palavas-les-Flots
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 11:00:00 📅
Lieu: Palavas-les-Flots
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune avance prévue.
Les prix sont partiellement révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie autonome du Port de Plaisance
Numéro d'enregistrement national:
80863
Adresse postale: 16 Boulevard du Maréchal Joffre
Code postal: 34250
Commune postale: Palavas-les-Flots
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAGEL-GRECHI Cyril
Courrier électronique: mairie@palavaslesflots.com 📧
Téléphone: 0467077300 📞
URL: https://palavaslesflots.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827639 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827639 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
5BA5448A-0130-5BB5-901A08E84E02C002
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
5BA5447C-D664-A15C-928E5A333803160A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-374088 (2026-05-28)
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