fourniture et gestion de titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
Communauté de communes du Pays de Nied
fourniture et gestion de titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-11 | Avis de marché |
| 2023-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: AOO2023-SERVICES-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Nied
Adresse postale: 5 Pl du Bureau Central https://alsacemarchespublics.eu/
Code postal: 67324
Commune postale: Niederbronn-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.ccpaysniederbronn.fr/ 🌏
Courrier électronique: melissa.munch@ccpaysniederbronn.fr 📧
Téléphone: +33 88054973 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535132&orgAcronyme=a6r 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290058
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 094-290058 (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: AOO2023-SERVICES-01
Brève description:
fourniture et gestion de titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Nied
Adresse postale: 5 Pl du Bureau Central https://alsacemarchespublics.eu/
Code postal: 67324
Commune postale: Niederbronn-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.ccpaysniederbronn.fr/ 🌏
Courrier électronique: melissa.munch@ccpaysniederbronn.fr 📧
Téléphone: +33 88054973 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535132&orgAcronyme=a6r 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290058
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent en la fourniture et la gestion des titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2023. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Formulaire Dc1B) Formulaire Dc2C) Pièces prévues aux articles R. 1263-12, D.8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 82545 du code du travail ; OU les certificats sociaux et fiscaux (situation au 31/12 de l'année précédente).D) Extrait KBIS (de moins de 6 mois) et relevé d'identité bancaire ou postale,e) Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande publique
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 094-290058 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-497784
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290058
Numéro JO-S: 156
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes et de suivi avec la CCPN
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Aide et assistance en gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conditions déchanges et de remboursement des titres restaurants perdus, cassés, périmés et/ou non utilisés (coût, délai de traitement) et modalités de traitement des titres volés ou cartes volées, pe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais pour la fourniture de titres papiers, pour la fourniture de titres dématérialisés initiaux et modalités et délais de chargement mensuel des titres
Qualité et ergonomie des échantillons
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: edenred france sas
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500 📞
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 396 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 156-497784 (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la fourniture et la gestion de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains.
Valeur totale du marché: 396 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-497784
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290058
Numéro JO-S: 156
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes et de suivi avec la CCPN
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Aide et assistance en gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conditions déchanges et de remboursement des titres restaurants perdus, cassés, périmés et/ou non utilisés (coût, délai de traitement) et modalités de traitement des titres volés ou cartes volées, pe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais pour la fourniture de titres papiers, pour la fourniture de titres dématérialisés initiaux et modalités et délais de chargement mensuel des titres
Qualité et ergonomie des échantillons
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: edenred france sas
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500 📞
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 396 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 156-497784 (2023-08-11)
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